Le gouvernement annonce le lancement ce 11 septembre 2023 d’une expérimentation auprès des collectivités, des aménageurs et des acteurs privés pour des projets de transformation de zones commerciales. Selon le dossier de presse adressé aux journalistes, les zones concernées pourront être des zones commerciales dynamiques situées dans une zone dense, où l’enjeu sera alors de « rationaliser le foncier commercial en le densifiant » pour introduire « de la mixité fonctionnelle et du verdissement », avec une « haute qualité architecturale et paysagère ».

Ces zones pourront également être des zones commerciales " en déprise ", où l'enjeu sera d' " accompagner (la) décroissance commerciale " en regroupant les magasins et en traitant les friches par des opérations de requalification ou de reconversion. Il pourra enfin s'agir de zones commerciales " situées dans des zones peu denses ou éloignées du tissu urbain ", où la rationalisation des magasins devra permettre de favoriser l'implantation de nouvelles activités, notamment industrielles.

Ce programme est doté pour cette première vague d'expérimentation d'une enveloppe de 24 millions d'euros, cumulable avec les autres aides de l’État, permettant d'accompagner les projets lauréats dans une démarche partenariale entre l’État, les collectivités locales et les autres parties prenantes du territoire (aménageurs, commerçants et acteurs fonciers).

L'exécutif annonce la mise en place d'une " task force auprès du Gouvernement " pour accompagner la transformation des zones commerciales. Cette équipe sera chargée d'un accompagnement sur mesure des projets lauréats, notamment en matière d'ingénierie, d'expertise administrative et juridique, et de fléchage des autres enveloppes d'aides pour les projets.

Elles devront remonter directement aux ministères les obstacles normatifs rencontrés afin d'en examiner la modification. Elles seront chargées de l'animation d'une communauté nationale d'acteurs et d'élus engagés pour la transformation des zones commerciales (rencontres nationales, formations et webinaires, workshop autour d'enjeux concrets du programme comme la renaturation, la mixité ou l'innovation financière, comité de suivi entre élus locaux et ministères pour identifier et lever les freins règlementaires et juridiques).

Il s'agira ensuite d'analyser les expériences pour produire une synthèse annuelle et des études transversales utiles à l'ensemble des acteurs publics et privés intéressés par la transformation de ces espaces. L'aboutissement de l‘expérimentation sera la création avant la fin de l'année d'un guide juridique et opérationnel à destination des collectivités et des aménageurs.

source : AOF