Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
7 435.99 PTS
+0.66 %
7 445.5
+0.43 %
SBF 120 PTS
5 633.29
+0.65 %
DAX PTS
16 656.44
+0.75 %
Dow Jones PTS
36 054.43
-0.19 %
15 788.05
-0.56 %
1.076
-0.08 %

Budget de la Sécu : plusieurs avancées pour les laboratoires (Me Damiano, Hogan Lovells)

| AOF | 383 | Aucun vote sur cette news
Budget de la Sécu : plusieurs avancées pour les laboratoires (Me Damiano, Hogan Lovells)
Credits 360b  ShutterStock.com


"La clause de sauvegarde est aujourd'hui devenue pour l'industrie l'enjeu de l'accès au marché en France". C’est ce qu’affirme Charlotte Damiano, avocate associée au sein du cabinet international Hogan Lovells, dans un entretien accordé à AOF au sujet des mesures prévues par le PLFSS (Projet de loi financement de la sécurité sociale) pour 2024. Dans le budget de cette année, le montant « M » de la clause (au-delà duquel les laboratoires doivent reverser une partie à l’Assurance maladie, ndlr) a été légèrement revu à la hausse, à 254,9 milliards, ce qui constitue « une surprise ».



Me Damiano souligne que la clause de sauvegarde est devenue " une variable d'ajustement ", comme l'a dit la ministre Agnès Pannier-Runacher, et que de plus elle est imprévisible : on ne peut anticiper son montant car elle dépend de données confidentielles, et qu'il est de plus donné aux industriels très tardivement.

Il y aura " une mesure en faveur des laboratoires génériques ", dont la rentabilité est aujourd'hui fortement affectée alors que leurs produits sont matures et que leurs marges sont faibles. Il y a également une volonté de favoriser l'innovation, mais elle est " limitée par un problème de financement ".

Il y a aussi une prise en charge temporaire dérogatoire qui " vient légaliser quelque chose qui existait déjà ", en cas de besoin patient et d'évaluations scientifiques défavorables à leur accès au financement appelé " liste en sus ". Le PLFSS 2024 conditionne cet accès dérogatoire à " l'engagement d'avoir de nouvelles données scientifiques à court ou moyen terme ", ainsi qu'au " versement de remise à l'assurance-maladie " sur un prix restant librement fixé par l'industriel.

source : AOF

 ■

2023 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
Actions les plus vues

Classement des actions les plus vues, pour la période du jeudi 30 novembre 2023 au mercredi 06 décembre 2023, des marchés Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam, Growth Paris, NASDAQ et NYSE sur le site et l'application Bourse Direct.

CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 06/12/2023

Vente du Turbo infini Best PUT VOLKSWAGEN HB91V à 0,43 EUR (-56 %) Analyse :VOLKSWAGEN a ouvert un gap haussier pour franchir dans la foulée la résistance à 110,66 EUR. Ce…

Publié le 06/12/2023

Ce lancement marque une étape significative dans l'engagement permanent d'Econocom en faveur de l'excellence et renforce sa détermination à façonner l'avenir des solutions audiovisuelles...

Publié le 06/12/2023

British American Tobacco (BAT) a annoncé qu’il allait enregistrer une charge pour dépréciation, sans impact sur la trésorerie de 25 milliards de livres. En Bourse, l’action du producteur de…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 06/12/2023

La Bourse de Paris a repris de la hauteur et se situe à seulement 2,6% de son plus haut historique inscrit le 24 avril à 7.581,26 points. 

Publié le 06/12/2023

Le CAC40 cash a clôturé la séance en hausse de 0,74% à 7386,99 dans un volume de 3,057 MD€.

Publié le 06/12/2023

Il est prévu que les activités défense de la société Les Forges de Tarbes se substituent totalement aux activités actuelles d'Adomos...

Publié le 06/12/2023

Le MoU conclu couvrira les activités de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des moteurs M88 équipant l'actuelle flotte de 24 Rafale opérés par l'Egypte...

Publié le 06/12/2023

L'unité Wagabox produira 16 GWh de biométhane par an, soit la consommation de gaz d'environ 1 000 foyers locaux...

Votre compte bourse direct

L'ouverture de votre compte Bourse Direct est gratuite et s'effectue en ligne en quelques minutes.
Dans le cas d'un transfert de compte, Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais, à hauteur de 200 € par compte.

  • Pas de dépôt minimum
  • 0€ de droits de garde
  • 0€ d'abonnement
  • 0€ de frais de tenue de compte,

Demande de documentation

Ouvrir mon compte Bourse Direct en ligne

WEBINAIRES

Pour vous former et vous informer

Participez à nos webinaires et conférences sur la #Bourse et l'#Epargne :
100% gratuits, 100% bonne humeur 😉

JE PARTICIPE