Bruxelles inflige une amende de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions à Meta

La Commission européenne a estimé qu'Apple avait enfreint son obligation anti-steering en vertu de la législation sur les marchés numériques (DMA). Les dispositions anti-steering limitent la capacité des développeurs d’applications à informer les utilisateurs et à les orienter vers des offres moins chères en dehors de l’application. Meta a enfreint l'obligation de la DMA de donner aux consommateurs le choix d'un service qui utilise moins de données personnelles. Par conséquent, la Commission a infligé une amende de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions d'euros à Meta.

Selon le DMA, les développeurs d'applications qui distribuent leurs applications via l'App Store d'Apple doivent être en mesure d'informer gratuitement les clients des autres offres disponibles en dehors de l'App Store, de les orienter vers ces offres et de leur permettre d'effectuer des achats. La Commission a constaté qu'Apple ne respecte pas cette obligation.

Aujourd'hui, la Commission a également clos l'enquête sur les obligations d'Apple en matière de choix de l'utilisateur, grâce à l'engagement précoce et proactif d'Apple en faveur d'une solution de mise en conformité.

" En vertu de la DMA, les " gatekeepers " doivent demander le consentement des utilisateurs pour combiner leurs données personnelles entre les services ", rappelle Bruxelles. Les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement doivent avoir accès à une alternative moins personnalisée mais équivalente. En novembre 2023, Meta a permis utilisateurs européens de Facebook et d'Instagram d'avoir le choix entre consentir à la combinaison de données personnelles à des fins de publicité personnalisée ou payer un abonnement mensuel pour un service sans publicité. La Commission a estimé que ce modèle n'était pas conforme au DMA.

En novembre 2024, après de nombreux échanges avec la Commission, Meta a présenté une autre version du modèle d'annonces personnalisées gratuites, offrant une nouvelle option qui utiliserait moins de données personnelles pour afficher des publicités. La Commission évalue actuellement cette nouvelle option et poursuit son dialogue avec Meta.

source : AOF