Novacyt : les conséquences financières de l'accord avec le DHSC

Comme annoncé le 11 juin dernier, Novacyt a conclu un accord avec le ministère de la Santé et des Affaires Sociales aux termes duquel la société doit verser 5 millions de livres sterling.

La société indique que du point de vue du compte de résultat, les transactions suivantes seront comptabilisées dans les comptes intermédiaires de 2024, et que cela se traduira par une perte nette d'environ 5 millions de livres sterling : la facture impayée du DHSC de décembre 2020 d'environ 20 millions de livres sterling (hors TVA de 4 millions de livres sterling) sera radiée en tant que créance irrécouvrable car elle ne sera pas payée ; la provision de garantie de produit, d'un montant de 19,8 millions de livres sterling sera annulée car elle n'est plus nécessaire ; les frais de règlement de 5 millions de livres sterling (bruts) seront comptabilisés en tant qu'éléments exceptionnels.

Le Groupe a versé 5 millions de livres sterling toutes taxes comprises au DHSC (payé après la fin de la période, en juillet 2024) ; le groupe a soumis une demande de remboursement d'environ 12,2 millions de livres sterling de TVA payées à HMRC pour des factures DHSC qui ne seront désormais pas payées.

La Société estime qu'elle a le droit de se faire rembourser la totalité de la TVA, mais il n'y a aucune garantie que la demande soit acceptée et le calendrier du remboursement n'est pas encore connu. En supposant que la totalité de la TVA soit remboursée, la trésorerie nette du Groupe après l'accord augmentera de plus de 7 millions de livres sterling.