La Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques

Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte "illicite" et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, a conclu mercredi la Cour internationale de justice dans un avis consultatif qui a dépassé les attentes des défenseurs du climat.

La plus haute juridiction de l'ONU, dont le siège se trouve à La Haye, a établi à l'unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l'archipel du Vanuatu, une interprétation juridique du droit international sur le climat. Les législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais s'en saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les Etats pour leur inaction.

"Il s'agit d'une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses", a réagi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dans un communiqué.

Radieux, le ministre du Climat du Vanuatu, Ralph Regenvanu, a confié à l'AFP sa surprise de voir "tant de choses inattendues" dans les conclusions des juges. "Nous utiliserons évidemment ces arguments dans nos discussions avec les pays qui émettent le plus" de gaz à effet de serre, prévient-il.

La France a salué une "décision historique" et une "victoire pour le climat", par la voix de sa ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.

Parmi les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, les Etats-Unis du très climatosceptique Donald Trump ont été les premiers à réagir, dans une déclaration certes lapidaire. "Les Etats-Unis examineront l'avis consultatif de la Cour dans les jours et les semaines à venir", a fait savoir à l'AFP le département d'Etat.

La dégradation du climat, causée par les émissions de gaz à effet de serre, est une "menace urgente et existentielle", a déclaré le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors d'une lecture solennelle de deux heures, saluée par des applaudissements des militants qui ont suivi l'audience sur un écran géant, à l'extérieur du Palais de la Paix.

"Fin parfaite"

La Cour a rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs selon laquelle les traités climatiques existants – et notamment le processus de négociation des COP annuelles – étaient suffisants.

Les Etats ont "des obligations strictes de protéger le système climatique", arguent les juges. En accord avec les petits pays insulaires, la CIJ confirme que le climat doit être "protégé pour les générations présentes et futures" - alors que les pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître les droits d'individus pas encore nés.

La partie la plus conséquente de l'avis, qui suscitera le plus de résistance chez les pays riches, découle de ces obligations: les compensations dues aux pays ravagés par le climat.

"Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure (...) la réparation intégrale du préjudice subi par les Etats lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction", estiment les 15 juges du tribunal.

Mais la Cour place la barre haut: un lien de causalité direct et certain doit être établi "entre le fait illicite et le préjudice", certes difficile à établir mais "pas impossible" pour autant, écrivent-ils.

Il s'agit du cinquième avis unanime de la Cour en 80 ans, selon l'ONU. L'Assemblée générale des Nations unies avait voté pour le demander.

Pour l'étudiant fidjien qui a mené la campagne depuis 2019, le jour restera mémorable.

"Quelle fin parfaite pour une campagne qui a débuté dans une salle de cours", dit à l'AFP Vishal Prasad, présent à La Haye. "Nous avons désormais un outil très, très puissant pour demander des comptes aux dirigeants. La CIJ a donné tout ce qui était possible."

"Catalyseur"

Il faudra des jours pour que les juristes digèrent l'avis de 140 pages, et encore plus pour voir comment des tribunaux s'en emparent.

Mais d'ores et déjà, de nombreuses voix interrogées par l'AFP, expertes et militantes, se réjouissent.

C'"est une victoire historique pour la justice climatique", a réagi l'ancien rapporteur spécial de l'ONU pour les droits humains et l'environnement, David Boyd. L'interprétation par la Cour des obligations des Etats "sera un catalyseur pour accélérer l'action climatique", selon lui.

Les climatologues les plus déçus par l'action politique mondiale approuvent.

"C'est une décision majeure", dit à l'AFP Johan Rockström, directeur d'un des instituts européens les plus reconnus sur le climat, le Potsdam Institute for Climate Impact Research. Chaque pays peut "être tenu pour responsable" devant les tribunaux, même s'il n'est pas signataire des traités de l'ONU, ajoute-t-il.

L'ancien émissaire pour le climat de Joe Biden, John Kerry, regrette qu'il faille "le poids du droit international pour inciter les pays à faire ce qui est profondément dans leur intérêt économique".

S'il est improbable que les Etats-Unis changent de voie sur le pétrole et les énergies fossiles, l'avis de la CIJ sera certainement "testé" devant les tribunaux du pays, prédit le professeur à l'école de droit du Vermont, Pat Parenteau. "Cela ne réussira pas avec la Cour suprême actuelle, mais ce n'est pas permanent."

Le Vanuatu, du reste, prévoit déjà la prochaine étape: demander à l'Assemblée générale de l'ONU de faire appliquer l'avis de la Cour.

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