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Le site https://assurancevie.boursedirect.fr propose un contrat d’assurance vie dénommé Bourse Direct Horizon. Bourse Direct Horizon est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative libellé en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification assuré par Generali Vie, entreprise régie par le code des Assurances.
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Notre politique de protection des données à caractère personnel présentée ici vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.
Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel :
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, de façon direct ou indirecte (par exemple un nom, une adresse mail, un numéro de compte ou une adresse IP).
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette opération font l’objet de traitements dont les responsables de traitements sont :
Pour la partie adhésion et gestion en ligne de l’adhésion via le site assurancevie.boursedirect.fr : Bourse Direct.
Pour la partie adhésion papier du contrat ainsi que le traitement du dossier d’adhésion et la gestion de l’adhésion: l’Assureur.
Les données ont pour finalité de satisfaire à la demande de l’Adhérent et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes d’adhésion, de gestion et d’exécution ultérieure de l’adhésion y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.
L’Adhérent trouvera ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :
Bases juridiques | Finalités de traitement |
---|---|
Exécution de l’adhésion ou de mesures précontractuelles Consentement pour les données de santé collectées dans le cadre de la souscription de garanties spécifiques |
|
Obligations légales |
|
Intérêt légitime |
|
Catégorie de données susceptibles d’être transmises à l’Assureur et à Bourse Direct :
Source d'où proviennent les données à caractère personnel :
L’Adhérent est également informé que l’Assureur et Bourse Direct mettent en œuvre chacun un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de son dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par l’Assureur. Dans ce cadre, des données personnelles le concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées à l’adhésion peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des services de l’Assureur ou de Bourse Direct. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).
Clause spécifique relative aux obligations règlementaires
Dans le cadre de l’application des dispositions du Code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est obligatoire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, l’Adhérent peut exercer son droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d’informations à caractère personnel et liées à l’adhésion de l’Adhérent sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend le domicile de l’Adhérent. L’adhérent dispose d’un droit de rectification de ces informations auprès de l’Assureur.
Les données concernant l’Adhérent pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités de l'Assureur, aux entités de Bourse Direct ainsi qu’à des partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes impliquées, aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, l’Assureur et Bourse Direct pourront chacun communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
Les données personnelles de l’Adhérent sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de l’adhésion en référence aux délais de prescriptions légales et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.
Dans le cadre du traitement effectué, l’Adhérent dispose dans les conditions prévues par la réglementation :
L’Adhérent peut exercer ses droits auprès de l’assureur et de Bourse Direct sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données personnelles détenues par chaque responsable de traitement.
Par voie postale :
Generali Vie
Conformité
TSA 70100 75309 Paris Cedex 09
Par voie électronique
droitdacces@generali.fr
La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident).
Par voie postale :
APICIL Epargne
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
Par voie électronique
dpo@apicil.com
Par voie postale :
BOURSE DIRECT
A l’attention du Délégué à la protection des données
374, rue Saint Honoré
75001 Paris
Par voie électronique
dpo@boursedirect.fr
La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’identité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident).
Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Adhérent ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes.
Par ailleurs, l’Adhérent peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, 3 Place de de Fontenoy- TSA 80715-75334 Paris Cedex 07
Par voie postale :
Generali Vie
Conformité
TSA 70100 75309 Paris Cedex 09
Par voie électronique
droitdacces@generali.fr
Par voie postale :
APICIL Epargne
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
Par voie électronique
dpo@apicil.com
Par voie postale :
BOURSE DIRECT
A l’attention du Délégué à la protection des données
374, rue Saint Honoré
75001 Paris
Par voie électronique
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Jeudi 21 mars
à 15h00