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Assurance Vie « Bourse Direct Vie » : Mentions Légales

1 - Publication du site

Le site Bourse Direct est hébergé par Bourse Direct. Le Directeur de la publication est Catherine NINI.

Bourse Direct est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 13 988 845,75 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°: B408 790 608, dont le siège social est situé au 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Téléphone : + 33 (0)1 56 88 40 40.

Bourse Direct est agréée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (organe de la Banque de France - https://acpr.banque-france.fr/) pour les services financiers suivants : réception - transmission d'ordres, exécution d'ordres pour comptes de tiers, négociation pour compte propre (limité aux opérations à règlement différé), conseil, placement et est habilitée à exercer le service de tenue de compte conservation. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 60 408 790 608. Bourse Direct est une filiale de VIEL & Cie, un des leaders mondiaux de l'intermédiation de produits financiers et non financiers.

Le site boursedirect.fr propose un produit de placement dit "multi-supports" dénommé Bourse Direct Vie. Ce contrat d'assurance vie, contracté entre Bourse Direct et APICIL Assurances, est proposé aux personnes physiques, majeures, capables et résidents fiscaux français. L'utilisation du site boursedirect.fr est régie par le droit français.

Bourse Direct est un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°08044344 (www.orias.fr). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

2 - Recommandations préalables à l'adhésion du contrat d'assurance vie bourse direct vie

Boursedirect.fr recommande de n'adhérer au contrat d'assurance vie Bourse Direct Vie qu'après :

  • Avoir pris connaissance des Conditions Générales valant note d'information et de ses annexes, et s'être assuré de l'adéquation entre le contrat Bourse Direct Vie et ses objectifs, sa situation familiale, patrimoniale et fiscale.

Pour toute réclamation, rendez-vous dans la rubrique contact du site www.boursedirect.fr

Boursedirect.fr et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux conséquences juridiques et fiscales liées à l'adhésion au contrat Bourse Direct Vie. L'adhérent doit veiller à la bonne rédaction des clauses du bulletin d'adhésion (notamment la clause bénéficiaire) et supporte l'intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

  • Avoir pleinement pris conscience que l'investissement sur des unités de compte ne comporte aucune garantie. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

3 - Informations disponibles sur le site

Boursedirect.fr et ses partenaires s'efforcent d'assurer, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En tout état de cause, boursedirect.fr et ses partenaires ne sont tenus qu'à une obligation de moyen vis-à-vis des adhérents au titre des opérations réalisées en ligne, et déclinent toute responsabilité :

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Bourse Direct Vie est un contrat d’assurance vie multisupport assuré par APICIL ASSURANCES, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - RCS Lyon 440 839 942 – Siège social : 38, rue François Peissel, 69300 Caluire et Cuire - Capital social : 114 010 000 Euros. Bourse Direct est une société agréée en qualité de prestataire de services d'investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ("ACPR" - https://acpr.banque-france.fr), supervisée par l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - www.amf-france.org ) et un courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°08044344 (www.orias.fr). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Siège social : 374 rue Saint-Honoré - 75001 Paris - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 988 845,75 € - RCS Paris B 408 790 608 - Groupe VIEL & Cie. Service réclamation : rubrique contact du site www.boursedirect.fr

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