Les centres communaux d'action sociale ne seront pas facultatifs, annonce Rebsamen

Les communes de plus de 1.500 habitants auront toujours l'obligation d'avoir un centre communal d'action sociale (CCAS), a annoncé mardi le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen.

Interrogé à l'Assemblée nationale sur les velléités du gouvernement de supprimer cette obligation faite aux communes de plus de 1.500 habitants afin de moderniser l'action publique, François Rebsamen a annoncé que le gouvernement renonçait finalement à cette mesure.

"Devant les craintes exprimées (...), je vous annonce qu'aucun amendement du gouvernement ne sera déposé à propos des PPL (propositions de loi, ndlr) de simplification qui sont en cours de navette en ce moment. Cette liberté ne sera pas confiée aux collectivités et nous ne supprimerons pas les CCAS", a déclaré le ministre.

Lors du "Roquelaure de la simplification" organisé fin avril, le ministère de l'Aménagement du territoire, également chargé des collectivités, avait annoncé la possibilité pour les maires de choisir "librement s'ils doivent mettre en place, ou non, un CCAS".

"Ce qui avait été envisagé (...) c'est de donner aux élus locaux un maximum de liberté dans leur mode de gestion, donc de renforcer en quelque sorte la libre administration des collectivités locales", a reconnu François Rebsamen, indiquant qu'il n'a "jamais été question de supprimer" les CCAS.

"Le social, c'est le cœur des compétences des communes (...) Les pauvres sont en difficulté en France. Il appartient aux communes de les aider avec le soutien de l'État", a-t-il ajouté.

Cette annonce intervient alors que le Sénat examine une proposition de loi visant à "renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires".

Un amendement gouvernemental à l'article 4 bis prévoyait initialement de permettre aux préfets d'autoriser les communes à ne pas créer de CCAS.

Une "ligne rouge" pour l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), qui représente 9.600 communes.

L'organisation avait appelé à une "mobilisation massive" ce mardi, dénonçant "une attaque directe contre un pilier bicentenaire du service public de proximité (...) souvent le seul rempart contre l'isolement et la précarité".

"Avec 14 % de pauvres en France, dont 20 % des mères isolées et 10 % des seniors, c’est d’un renforcement des moyens dont les CCAS ont besoin", avaient expliqué samedi les principales associations du bloc communal dans une tribune publiée dans Ouest-France.

Selon l'Unccas, la France compte quelque 15.000 CCAS et CIAS (centre intercommunal d'action sociale) dont le rôle est de lutter contre l’exclusion et soutenir les plus fragiles.