Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Des pièces d'un trésor rendues au Mali ? Des effets personnels d'un émir du XIXe siècle renvoyés en Algérie ? Face aux demandes de restitution qui affluent, le Sénat examine mercredi une loi-cadre pour faciliter la sortie de biens coloniaux des collections françaises.

Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lecture et devrait l'adopter très largement, avant sa transmission à l'Assemblée nationale.

Concrétisation d'une promesse du président Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer et simplifier le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière "illicite", souvent durant la période coloniale.

Il permettra, à terme, d'apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d'oeuvres ou objets actuellement conservés dans les musées français.

En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, le retour de ces objets dans leurs pays d'origine ne pouvait jusque-là se faire qu'au compte-gouttes via des lois spécifiques. Parfois, un "prêt" ou un "dépôt" était privilégié à une restitution complète pour éviter de passer par le Parlement.

Très souvent, cela relevait d'ailleurs d'une annonce présidentielle dans le cadre d'un déplacement diplomatique, une démarche unilatérale parfois qualifiée de "fait du prince".

Ce fut le cas récemment pour un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", dont une loi de l'été 2025 a permis la restitution.

"Ni déni ni repentance"

"Il faut dire stop à ce +fait du prince+, au profit d'une méthode rigoureuse", martèle la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, en première ligne sur ce dossier au Sénat.

Dans une démarche transpartisane, les sénateurs plaident pour rendre obligatoire la consultation d'une "commission nationale permanente" et d'un "comité scientifique bilatéral", au regard de critères précis certifiant le caractère illicite ou non de l'appropriation.

"L'idée n'est pas de vider les musées français, mais d'aboutir à de l'authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire", explicite Mme Morin-Desailly.

Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972.

Il pourrait ainsi permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays. Le rapport du Sénat sur cette loi-cadre en dénombre une douzaine, certaines étant très généralistes, d'autres plus précises.

L'Algérie réclame ainsi des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.

Ce projet de loi, présenté par la ministre de la Culture Rachida Dati, pourrait être le dernier à porter le nom de la candidate aux municipale à Paris, qui s'apprête à quitter le gouvernement.