Le Sénat examine un texte pour relancer le logement, critiqué par des associations

Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par LR pour "relancer la construction et la production de logements", un texte critiqué par des associations et syndicats.

La proposition de loi cherche à donner une "vision d'ensemble sur ce que doit être une politique du logement à moyen terme", explique à l'AFP la sénatrice des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi-Sassone (LR), coautrice du texte avec le chef des sénateurs de droite Mathieu Darnaud.

Le texte, qui entend répondre à la crise du logement, couvre un large spectre: logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve.

Le but est aussi de "poser des jalons qui pourront être repris dans un programme" pour la présidentielle de 2027, précise Dominique Estrosi-Sassone.

Adopté par la commission des Affaires économiques début janvier, le texte prévoit notamment un assouplissement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires.

Critique du texte, le sénateur écologiste Yannick Jadot y voit une "remise en cause de la loi SRU qui va à l'opposé de ce qu'il faudrait faire".

Autre sujet de discorde, le renforcement du pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux, en leur donnant un "droit de veto motivé". Dans un communiqué, l'association Droit au logement a dénoncé les risques de "clientélisme" d'une mesure "ouvrant la voie à la préférence nationale".

L'article 8 du texte vise lui à "compléter" les mesures de la loi antisquat de 2023, en "pénalis(ant) le maintien dans le domicile d'autrui" après une entrée légale, via la location touristique par exemple. Il élargit également les procédures d'expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux. L'ensemble de la gauche a déposé des amendements de suppression.

Très remontées, les associations de défense du droit au logement dénoncent un texte "brutal". Plusieurs d'entre elles, et des syndicats dont la CGT, appellent à se rassembler devant le Sénat mardi à 14H30, avant l'examen du texte.

Le ministre du logement Vincent Jeanbrun (LR) n'a déposé que trois amendements sur le texte. Il "aura l'occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu'il présentera dès que l'on aura doté notre pays d'un budget", a indiqué son entourage.