L'affaire des assistants d'eurodéputés FN

Voici les principales étapes de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, dans laquelle Marine Le Pen a été condamnée mardi en appel à 15 mois ferme d'inéligibilité, déjà purgés, et un an ferme sous bracelet.

Soupçons de fraude

Le 9 mars 2015, le Parlement européen annonce avoir saisi l'Office anti-fraude de l'UE (OLAF) d'éventuelles irrégularités concernant des salaires d'assistants d'eurodéputés FN. Payés sur des fonds européens, 20 d'entre eux sont soupçonnés de travailler uniquement ou en partie pour la formation politique d'extrême droite.

Parallèlement, le parquet de Paris ouvre le 24 mars une enquête préliminaire.

1,1 million d'euros à rembourser

En août 2016, l'OLAF rend son rapport et, en octobre, le Parlement européen réclame à Marine Le Pen près de 340.000 euros, somme correspondant aux salaires versés à deux de ses assistants parlementaires (sa collaboratrice Catherine Griset et son garde du corps Thierry Légier). Elle les remboursera en 2023.

Le Parlement lancera des procédures de recouvrement pour un total de 1,1 million d'euros concernant six eurodéputés FN dont Jean-Marie Le Pen (320.026 euros) et Bruno Gollnisch (275.984 euros).

Une information judiciaire est ouverte à Paris pour escroquerie en bande organisée, abus de confiance, faux et usage de faux et travail dissimulé.

Mises en examen

En février et mars 2017, deux premiers assistants, Catherine Griset et Charles Hourcade, un temps recensé comme graphiste du FN à Nanterre, sont mis en examen pour recel d'abus de confiance.

Le 17 mars, l'eurodéputé Aymeric Chauprade, ex-FN, assure à L'Express que Mme Le Pen, alors présidente du FN, a demandé en juin 2014 aux nouveaux eurodéputés FN de lui "donner une délégation pour embaucher des assistants parlementaires" à leur place. Elle le traite d'"affabulateur".

Entre fin juin et fin décembre, Marine Le Pen, le FN et Louis Aliot, vice-président du parti et ex-eurodéputé, sont mis en examen pour "abus de confiance" et/ou complicité de ce délit (requalifié plus tard en "détournement de fonds publics").

Entre mi-avril et mi-juillet 2018, trois anciens assistants (dont Thierry Légier) et les eurodéputés Nicolas Bay et Bruno Gollnisch rejoignent la liste des mis en examen.

Subvention saisie

Le 28 juin 2018, les juges d'instruction parisiens saisissent 2 millions d'euros de subventions publiques qui devaient être versés le mois suivant au parti. Ce dernier, qui vient de changer de nom pour devenir Rassemblement national, crie à l'"assassinat politique" et fait appel.

Les juges estiment alors avoir "réuni de nombreux indices" montrant que le parti, "de manière concertée et délibérée, a organisé le système de détournement de ces fonds européens à son profit".

Trois mois plus tard, la cour d'appel de Paris ramène la saisie à 1 million d'euros.

Le 5 février 2019, c'est au tour de Yann Le Pen, sœur de Marine Le Pen et ex-assistante parlementaire de Bruno Gollnisch, d'être mise en examen puis, le 13 septembre, celui de son père et fondateur du parti, Jean-Marie Le Pen.

Deux mois de procès

L'enquête est close en février 2022. Le 8 décembre 2023, les juges d'instruction financiers ordonnent le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, du RN et de 25 autres personnes.

Le procès se tient du 30 septembre au 27 novembre 2024. Sans l'ex-patriarche de l'extrême droite Jean-Marie Le Pen, "pas en état" d'être jugé selon une expertise médicale ordonnée par la justice (il décédera le 7 janvier 2025), tout comme l'ex-eurodéputé frontiste Jean-François Jalkh.

Inéligibilité immédiate

Le 31 mars 2025, tous sont déclarés coupables d'avoir mis en place un "système" pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.

Marine Le Pen est condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate. Elle, le parti et onze autres prévenus, notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, l'eurodéputé Nicolas Bay et le cadre historique Bruno Gollnisch, font appel.

Condamnée mais éligible

À l'issue du deuxième procès, Marine Le Pen a été condamnée mardi en appel à 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis et à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.

Cette peine lui permet a priori de se présenter à la présidentielle, mais Marine Le Pen avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet.