Dernière ligne droite pour les négociations sur l'assurance chômage et les ruptures conventionnelles

Patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord sur l'assurance chômage dégageant au moins 400 millions d'euros d'économies par an, principalement sur les ruptures conventionnelles, et d'éviter ainsi que le gouvernement ne reprenne la main sur les conditions d'indemnisation.

Pour les salariés ayant conclu une rupture de contrat d'un commun accord avec leur employeur, les droits au chômage seraient ainsi réduits.

Les trois organisations patronales interprofessionnelles (Medef, CPME, U2P) ont transmis lundi un projet d'accord qui ferait passer de 18 à 15 mois la durée d'indemnisation maximale pour les chômeurs ayant signé une rupture conventionnelle.

Cette seule mesure permettrait d'économiser 270 millions dès 2027 et 940 millions d'euros une fois la mesure pleinement montée en charge, c'est-à-dire à partir de 2030, selon un chiffrage de l'Unédic. Elle aurait toutefois besoin d'être votée par le Parlement avant de pouvoir être appliquée.

Selon plusieurs négociateurs, un accord pourrait également être trouvé pour assurer un meilleur recouvrement des trop-perçus versés aux chômeurs, dont les trois quarts sont inférieurs à 650 euros et dont 68% sont d'ores et déjà recouvrés au bout de quatre ans.

Ces trop-perçus représentent au total près de 1,3 milliard d'euros en 2025, soit 3% des indemnités versées par l'Unédic.

Les autres mesures envisagées par le patronat, comme la dégressivité des allocations après une rupture conventionnelle ou un durcissement des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle, seraient abandonnées.

Pour protester contre cette dernière éventualité, au moins 300 personnes se sont réunies dans la matinée à l'appel de la CGT devant le siège de l'Unédic, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse "inédite" des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.

"On ne lutte pas contre le chômage en s'attaquant aux chômeurs", a-t-elle estimé.

Des rassemblements sur le même thème se sont également tenus dans d'autres villes, dont Marseille, où plus d'une centaine de personnes ont manifesté devant le siège régional du Medef. Une dizaine de manifestants se sont introduits dans les locaux de l'organisation patronale pendant une heure sans commettre de dégradations, a-t-on appris de sources concordantes.

- "Voie de passage" -

Le patronat a depuis le début tenu à élargir le spectre de la négociation et à dégager un milliard d'euros d'économies par an, au grand dam des syndicats, alors que le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de trouver au moins 400 millions, "notamment" sur les ruptures conventionnelles.

En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d'allocations chômage atteignant 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des "abus".

Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d'emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l'Unédic.

Le gouvernement Lecornu a écarté une remise à plat complète de la convention d'assurance chômage de novembre 2024, demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, avec un objectif d'économies de quatre milliards d'euros.

Lundi, les chefs de file des cinq syndicats de salariés représentatifs ont appelé le patronat à se montrer "raisonnable", plusieurs se disant optimistes sur un possible accord. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a ainsi évoqué une "voie de passage".

"Depuis toujours on nous dit que c'est dans la philosophie du gouvernement de vouloir reprendre la main sur l'assurance chômage mais à chaque fois, on lui a démontré qu'on était capable de trouver des accords", selon son homologue de FO, Frédéric Souillot.

La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un "malus" pour ceux y ayant beaucoup recours, est moins accommodante.

De l'issue de cette journée dépendra aussi la possibilité d'avancer dans l'autre négociation en cours, sur les contrats courts.

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