Gouvernance du sport et dérives du foot: un autre match a débuté à l'Assemblée

Masse salariale, droits de diffusion et pouvoir des fédérations : le sport français scrute depuis lundi matin l'hémicycle de l'Assemblée nationale, qui débat d'une loi visant à répondre aux "dérives" de la gouvernance du milieu professionnel, principalement du football.

A la veille du 16e de finale des Bleus dans le New Jersey, le monde du foot regardera le résultat de cet autre match au cœur de Paris. Car le texte en question entend faire du bruit, avec une réforme qui toucherait la gouvernance du sport roi.

Si ce texte entend "réduire la crise que traverse le football français", selon la ministre des Sports Marina Ferrari, au banc du gouvernement, il ambitionne plus largement "d'adapter l'organisation du sport professionnel" dans "un environnement de plus en plus concurrentiel".

Les fédérations pourraient notamment retirer aux ligues, après approbation du ministre des Sports, leur "subdélégation de service public", en cas de "défaillance grave" ou "de décision" engendrant "des difficultés sérieuses de financement" par exemple.

Une mesure qui vise sans détour le football, englué depuis plusieurs années dans une crise de droits TV, au fil de conflits successifs avec ses diffuseurs (Canal+, Mediapro, DAZN...).

Lors du dépôt du texte en mars 2025, le patron de la Ligue de football professionnel (LFP) Vincent Labrune s'inquiétait d'ailleurs d'un potentiel "droit de vie ou de mort aux fédérations sur toutes les ligues professionnelles".

Le gouvernement a toutefois obtenu l'intégration dans le texte d'une disposition qui lui permet de prolonger d'autorité dans certains cas une convention entre une fédération et une ligue, une "solution intermédiaire avant le retrait de délégation", a argué la ministre.

Le rapporteur Lionel Duparay (LR) a toutefois limité la durée de prolongation à deux ans maximum. Au-delà "on doit constater l'impossibilité de trouver une issue", a-t-il insisté.

Honorabilité

Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, à l'initiative des sénateurs Laurent Lafon (UDI, centre) et Michel Savin (Les Républicains), "le texte est consensuel malgré quelques divergences" à la chambre basse, souligne Lionel Duparay.

Dans la matinée les députés ont adopté un article prévoyant un contrôle d'"honorabilité" des dirigeants de fédérations sportives, qui interdirait d'exercer ces fonctions en cas de condamnation notamment pour atteintes à la personne, extorsion, blanchiment, ou encore dopage.

Et ils ont maintenu son extension aux salariés des fédérations, contre l'avis du gouvernement qui s'inquiétait d'une insécurité juridique.

Éclectique, le texte embrasse de nombreux sujets, de la popularisation des compétitions féminines à l'encadrement du métier d'agent sportif en passant par la lutte contre le piratage, en renforçant le pouvoir de l'Arcom.

Il entend aussi intégrer les associations de supporters dans la gouvernance du sport, limiter l'écart maximum de redistribution des revenus audiovisuels entre les équipes, et pose le principe d'un encadrement de la masse salariale d'un club à 65% de son budget.

Certaines mesures inquiètent d'ailleurs des dirigeants, comme l'obligation de diffusion en clair d'au moins un match par semaine.

Samedi, dans une tribune publiée par Le Figaro, une vingtaine d'entre eux, parmi lesquels les présidents du Paris SG Nasser Al-Khelaïfi ou de Lille Olivier Létang, ont redit leur opposition à la mouture actuelle, demandant le report de son examen.

"Les décisions prises aujourd'hui auront des conséquences durables sur l'attractivité du football français, sa capacité à attirer des investisseurs et à rivaliser avec les autres grandes ligues européennes", estiment-ils.

Multipropriété

Un débat majeur va toutefois diviser les parlementaires : le degré de coercition contre la multipropriété de clubs, à l'instar par exemple de Strasbourg, détenu par un consortium américain BlueCo, également à la tête de Chelsea en Angleterre.

L'Insoumis Eric Coquerel avait fait voter en commission l'extension des pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), gendarme financier des clubs français, contre d'éventuelles "dérives".

En revanche l'interdiction pure et simple de la multipropriété d'un club français et d'un autre à l'étranger reste en débat, après un vote défavorable mais serré en commission.

Sur l'environnement, les addictions aux paris sportifs, les violences sexistes, sexuelles, racistes et homophobes dans les stades ou les vestiaires, "ce texte ne prévoit presque rien", a dénoncé l'écologiste Jean-Claude Raux, s'excusant d’être "celui qui gâche un peu la fête".

En cas d'adoption à l'Assemblée, députés et sénateurs devront encore s'accorder sur une mouture commune.