Budget: le Parlement prêt à voter rapidement la "loi spéciale"

Le Parlement se prépare à une adoption au pas de charge en début de semaine d'une "loi spéciale", rustine législative qui permettra de financer provisoirement l'Etat et les administrations après l'échec des discussions entre forces politiques sur le budget de l'Etat.

Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont déjà adressé pendant le week-end à leurs membres des convocations pour auditionner lundi et mardi le ministre de l'Economie Roland Lescure et pour examiner le projet de loi, avant même qu'il ne soit officialisé par le gouvernement.

Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a pas annoncé formellement qu'il aurait recours à cette "loi spéciale", destinée à éviter un "shutdown" à la française.

"Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution", s'était-il limité à dire vendredi, en prenant acte du désaccord entre députés et sénateurs sur le projet de budget.

Ces concertations commencent dès dimanche, avec les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, a fait savoir l'entourage de Sébastien Lecornu.

Le parti Les Républicains (LR) et le MoDem seront reçus lundi, tout comme le Parti socialiste qui a rendez-vous à 10h30, ainsi que les Ecologistes, a priori vers 16H00, selon des sources au sein des deux partis.

Calendrier resserré

Sans attendre, le gouvernement a déjà échafaudé un calendrier resserré devant conduire au vote de cette loi spéciale en un peu plus de 24 heures.

Un conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, dès le retour du président Emmanuel Macron d'Abou Dhabi où il effectue sa traditionnelle visite de fin d'année aux troupes déployées à l'étranger.

Les débats commenceraient dans la foulée à l'Assemblée nationale en vue d'un vote dans l'hémicycle puis au Sénat mardi en fin de journée, a-t-on indiqué de source gouvernementale.

Mais au-delà de cette loi de court terme, qui permettra de lever les impôts et d'engager des dépenses sur la base du budget 2025, Sébastien Lecornu doit trouver une issue à l'impasse budgétaire et éviter de nouveaux longues tractations en début d'année.

Sa stratégie a fonctionné pour le budget de la Sécurité sociale, voté le 16 décembre grâce à l'appui du parti socialiste et au prix de concessions sur la réforme des retraites, suspendue, et sur l'article 49.3, écarté.

Mais le recours à cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer un texte sans vote sauf motion de censure, est de nouveau au centre du débat.

- "Machine arrière"-

La droite pousse Sébastien Lecornu à en faire usage en début d'année sur le budget de l'Etat afin de sortir rapidement d'un processus jugé interminable et souvent incompréhensible par de nombreux Français.

"Ce que je demande à Sébastien Lecornu, c'est de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays, conforme à l'intérêt de la Nation, avec moins d'impôts et de dépenses", a martelé dans un entretien à Ouest-France le président des Républicains (LR), Bruno Retailleau.

Ce que précise Philippe Juvin, rapporteur LR du budget à l'Assemblée nationale, dans le Parisien: "Une loi spéciale mardi, puis un deal sur quelques principes de base à partir de la négociation, qui pourrait être converti par un 49.3 en janvier prochain".

Sébastien Lecornu dispose d'une autre voie, celle qui consisterait à faire passer le budget par ordonnances, des textes à portée législative mais qui ne sont pas votés par le Parlement. Mais la procédure n'a jamais été utilisée et pose des questions constitutionnelles. Elle semble donc risquée.

Au contraire de la loi spéciale qui avait déjà été utilisée l'an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure.

Elle avait alors été soutenue par toutes les forces politiques, au nom de la stabilité. Le Rassemblement national, groupe le plus nombreux à l'Assemblée, devrait la voter "a priori, parce qu'il faut bien que l'État continue d'avancer", a indiqué dimanche sur franceinfo la vice-présidente du parti, Edwige Diaz.