Aide à mourir: tiraillé, le Sénat tente de trouver une voie de passage

S'opposer frontalement ou proposer un texte alternatif ? Hostile à la création d'un droit à l'aide à mourir, le Sénat s'apprête à se diviser à nouveau sur la réforme de la fin de vie à partir de lundi, au risque de laisser les députés légiférer seuls.

Démarrée il y a plus de trois ans via une convention citoyenne demandée par Emmanuel Macron, la réflexion autour de la fin de vie arrive progressivement au bout d'un très long cycle au Parlement.

Après deux lectures à l'Assemblée nationale et une au Sénat, la chambre haute est saisie une nouvelle fois de la proposition de loi du député Olivier Falorni, créant un droit à l'aide à mourir, une procédure encadrée, accessible à certains malades atteints d'une affection grave et incurable.

Les débats se poursuivront mardi et mercredi, avec près de 700 amendements, un nombre très élevé qui fait craindre aux défenseurs du projet un temps trop réduit pour arriver au terme de l'examen d'ici mercredi.

Le groupe écologiste a d'ailleurs accusé la droite de faire de "l'obstruction" pour tenter de "saboter" la réforme, dans un communiqué dimanche.

Le gouvernement espère toujours permettre son adoption définitive avant la suspension estivale des travaux parlementaires - probablement mi-juillet - mais les désaccords entre députés et sénateurs semblent insurmontables. Ce qui pourrait pousser l'exécutif à donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Débats chaotiques ?

Ce contexte pose la question de l'intérêt réel de ces débats au Sénat, où la majorité de droite et du centre est opposée à la rédaction prônée par les députés.

En première lecture déjà, l'examen par les sénateurs avait tourné au chaos: dénaturé par l'adoption de nombreux amendements contradictoires, le texte avait finalement été rejeté.

Bis repetita cette semaine ? Entre une gauche qui refuse majoritairement tout retour en arrière par rapport au texte de l'Assemblée, et une partie de la droite qui s'oppose radicalement à toute forme d'aide à mourir, même très restreinte, la possibilité d'un nouveau rejet est sérieuse.

"Le risque, c'est qu'il devienne demain plus facile de demander la mort que d'obtenir un soin", avait déjà martelé le président des Républicains Bruno Retailleau lors des débats en janvier.

A droite, certains défendent une autre voie plus constructive: le vote d'un texte alternatif drastiquement resserré, pour circonscrire la procédure d'aide à mourir aux malades en toute fin de vie.

C'est la vision du président du Sénat Gérard Larcher et des rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat.

Ces derniers sont parvenus à convaincre la commission des Affaires sociales du Sénat de transformer le droit à l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement de quelques jours seulement.

Cette version, critiquée par la gauche et l'auteur du texte Olivier Falorni, est bien plus restreinte que celle des députés, qui concernerait les patients en "phase avancée" ou "terminale", ce qui convient au gouvernement.

"Un rôle à jouer"

"Le Sénat se doit de porter une voix sur ce texte et enrichir le débat", insiste Christine Bonfanti-Dossat. Son pari: proposer "une alternative" susceptible de faire réfléchir l'autre chambre du Parlement.

La droite sénatoriale a notamment noté avec intérêt que l'écart de voix s'était réduit entre les deux votes du texte à l'Assemblée: 106 voix d'avance la première fois, 73 seulement neuf mois plus tard, pour une proposition de loi pourtant quasiment inchangé.

D'où l'importance, selon un sénateur en première ligne sur le dossier, de "faire en sorte de ne pas arriver les mains vides en commission mixte paritaire (CMP)", cette conciliation entre députés et sénateurs qui pourrait être convoquée après le vote du Sénat.

"Le Sénat a-t-il un rôle à jouer sur les questions de société ? C'est la question qui nous est posée. Malheureusement, les positions semblent figées. Laisser l'Assemblée nationale seule, cela me dérange vraiment", regrette le centriste Olivier Henno, qui espère voir la chambre haute faire un pas vers le Palais Bourbon.

Beaucoup plus consensuel, un autre texte pour renforcer les soins palliatifs est examiné en parallèle, avec de grandes chances d'être adopté définitivement au Parlement, car les sénateurs se sont accordés pour l'approuver sans modification.