L'ACPR et l'AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients

L'ACPR et l'AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients

Pour accompagner les professionnels, l'ACPR et l'AMF ont conjointement élaboré une approche de supervision pragmatique, visant à faciliter une application efficace des exigences réglementaires tout en maintenant un haut niveau de protection des clients.

Le cadre réglementaire impose aux professionnels du conseil en investissements financiers et en assurance-vie d'évaluer le profil d'investissement de leurs clients : expérience et connaissances, situation financière, capacité à prendre des risques et les autres objectifs d'investissement. Depuis août 2022, le cadre réglementaire européen issu de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et de la directive sur la distribution en assurance (DDA) requiert que ces professionnels prennent également en compte les préférences de durabilité des clients pour leur proposer des placements adaptés.

En l'absence de classification des produits financiers reposant sur des critères de durabilité clairs et objectifs, les concepts réglementaires définissant la durabilité des investissements demeurent souvent méconnus et complexes à appréhender, tant pour les conseillers que pour les clients. Au terme des travaux conduits par l'ACPR et l'AMF, il apparaît qu'une majorité de parcours de conseils ne respectent pas les exigences du cadre réglementaire, et que la plupart des clients ne formulent pas de préférences de durabilité détaillées selon les trois critères de durabilité réglementaires MiFID II et DDA.

L'ACPR et l'AMF rappellent que les intermédiaires commercialisant des investissements financiers et des produits d'assurance-vie doivent mettre en place un dispositif permettant le recueil précis et la prise en compte effective des préférences de durabilité des clients. En outre, les caractéristiques extra-financières des produits financiers doivent être clairement identifiées.

Préférences de durabilité

Pour faciliter la bonne prise en compte des préférences de durabilité des clients, l'ACPR et l'AMF proposent une série de solutions pratiques pour aider les professionnels à intégrer les préférences de durabilité dans les dispositifs de conseil.

Dans le cas où l'investisseur aurait manifesté un intérêt pour un investissement durable, mais ne souhaiterait pas préciser lui-même ses préférences de durabilité sur la base des critères réglementaires, les professionnels peuvent proposer un questionnaire simplifié, dans le respect de la réglementation, avec différents choix de critères de préférences de durabilité. Cette faculté, qui doit respecter des exigences réglementaires de transparence vis-à-vis de l'investisseur, doit s'appuyer sur une explication claire sur les préférences prédéfinies proposées et inclure au moins un critère de durabilité réglementaire.

Dans l'hypothèse où aucun produit ne correspondrait aux préférences de durabilité initialement exprimées par le client et que ce dernier choisit d'adapter ses préférences, le professionnel peut proposer les produits les plus proches des préférences exprimées.

Enfin, les deux autorités encouragent vivement la poursuite, par les professionnels, des actions de formation et de pédagogie en matière de finance durable.

Cette initiative conjointe de l'ACPR et de l'AMF vise à simplifier le parcours du client tout en assurant une prise en compte effective et conforme des préférences de durabilité. Elle s'inscrit dans une volonté de promouvoir une finance durable accessible, compréhensible et répondant aux attentes des épargnants.