Régulation de la tech: des différences "pas si grandes" entre Etats-Unis et Europe, estime la commissaire Virkkunen

La vice-présidente de la Commission européenne Henna Virkkunen a relativisé mercredi les divergences entre Bruxelles et Washington sur la régulation de la tech, estimant que la justice américaine finissait par obtenir des entreprises ce que l'Europe leur impose plutôt par la loi.

"Dans la pratique, les différences ne sont pas si grandes", a déclaré à l'AFP la commissaire chargée de la souveraineté technologique, en marge de la réunion ministérielle du G20 sur l'innovation aux Etats-Unis, en Caroline du Nord.

"En Europe, nous avons une réglementation en amont, et aux Etats-Unis, cela passe souvent par des procès", a-t-elle expliqué. "Les mêmes entreprises, les mêmes pratiques, font l'objet d'enquêtes et de débats."

La commissaire s'exprimait après deux jours de sessions durant lesquelles les ministres ont entendu des figures du secteur, comme le patron de Nvidia, Jensen Huang, ou Elon Musk, qui ont profité de cette tribune pour réitérer leurs critiques contre la réglementation des nouvelles technologies en Europe, jugée excessive.

Un postulat que récuse la responsable finlandaise: "Nous ne considérons pas, et je ne considère pas, que l'innovation et la réglementation soient opposées."

Elle a invoqué un récent sondage Eurobaromètre, dans lequel 80% des Européens interrogés jugent important un encadrement rigoureux de l'IA, au nom de la sécurité.

"Pour les Européens, il est important de pouvoir faire confiance à ces technologies", a-t-elle défendu, tout en rappelant que Bruxelles préparait des simplifications de certaines règles.

Protection des mineurs

L'absence de législation fédérale sur la tech aux Etats-Unis n'y laisse pas l'industrie sans contrainte, a-t-elle relevé: "Au niveau des Etats (américains), il y a désormais des centaines de règles sur l'IA. C'est la situation que nous voulions éviter avec notre AI Act" et, désormais, "nous avons une seule règle pour l'ensemble du marché".

Pour Mme Virkkunen, la convergence transatlantique la plus nette concerne la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

Meta a conclu fin août un accord historique avec la quasi-totalité des Etats américains, s'engageant à instaurer, entre autres, des couvre-feux nocturnes et des limites de temps pour les adolescents sur Instagram et Facebook.

Certaines des dispositions acceptées par Meta ont déjà leur équivalent dans le droit européen, a-t-elle souligné, via le règlement sur les services numériques (DSA), qui impose aux plateformes de permettre le signalement des contenus illégaux et le choix du système de recommandation.

Les couvre-feux et limites de temps n'existent toutefois pas dans la législation européenne. Mais Bruxelles partage la préoccupation de fond sur le caractère potentiellement addictif des plateformes, un sujet qui vaut à Meta, YouTube et TikTok des milliers de poursuites aux Etats-Unis.

La Commission a publié en juillet des conclusions préliminaires sur la conception addictive des services de Meta et, peu avant, sur la manière dont le groupe vérifie que ses utilisateurs ont au moins 13 ans. Elle a adressé des remarques semblables à TikTok et ouvert au printemps une enquête visant Snapchat.

"Nous sommes prêts à durcir encore les règles en Europe sur ce sujet, mais je pense que les plateformes pourraient déjà faire beaucoup plus dès maintenant", a-t-elle déclaré.

-"Respecter nos règles"-

Sur la sécurité de l'IA, Mme Virkkunen a rappelé que les pouvoirs de sanction attachés à l'AI Act, la législation européenne en la matière, sont entrés en vigueur en août, et que la plupart des grands développeurs coopéraient déjà volontairement avec la Commission.

"Ils comprennent que, pour opérer sur le marché européen, ils doivent respecter nos règles", a-t-elle affirmé.

Interrogée sur l'éventualité que la fronde américaine contre les centres de données gagne les citoyens européens, elle a souligné que le débat était déjà vif dans certains pays mais qu'une planification rigoureuse devrait précisément l'éviter, selon elle.

La responsable a décrit un déséquilibre au sein de l'UE, les constructeurs privilégiant les pays disposant d'une énergie propre, abondante et bon marché.

"Ce n'est pas une bonne solution qu'ils soient concentrés dans quelques pays", a-t-elle conclu, "nous en avons besoin dans tous, car ils constituent une composante essentielle de notre infrastructure numérique".