Loi contre l'ultra fast fashion: adoption définitive en vue au Parlement

Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement devrait définitivement adopter lundi une proposition de loi visant à enrayer l'essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Mais avec un dispositif resserré autour de l'"ultra fast fashion".

Pénalités financières, interdiction de publicité... les parlementaires et le gouvernement ont œuvré pour tenter de freiner ce phénomène en pleine expansion.

Alors que le secteur textile représente près de 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, des plateformes sont accusées d'inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets et une importante pollution.

"Trois plateformes portent cette déferlante. Leurs noms, encore inconnus il y a trois ans, (...) sont désormais dans la bouche de chaque Français: c'est Temu, Shein et AliExpress", a déclaré le ministre du Commerce Serge Papin lors de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale la semaine dernière.

C'est lundi au tour du Sénat de se prononcer sur ce texte de compromis, négocié entre les deux chambres.

Il vise désormais la "mode ultra-express", définie par deux critères cumulatifs: la largeur de gamme, c'est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l'incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit, rapporté à ce que coûterait sa réparation).

Les seuils relatifs au nombre de vêtements référencés, ainsi que ce coefficient, seront définis par décret.

L'objectif affiché par le gouvernement est de cibler les grandes plateformes asiatiques (type Shein et Temu), mais d'épargner les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi).

La gauche a vivement dénoncé à l'Assemblée ce périmètre plus restreint, et s'est abstenue dans sa quasi-intégralité lors du scrutin.

"Sous le poids des lobbies, l'ambition initiale du texte a été considérablement réduite", a déploré Charles Fournier (groupe écologiste). Or "Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable", a-t-il lancé.

La coalition d'associations Stop fast fashion, qui regroupe notamment Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la terre, a aussi dénoncé "une version très amoindrie" du texte.

Incertitudes sur la publicité

"Il fallait qu'on ait un texte qui tourne très vite et qui soit opérationnel", a expliqué, en réponse à ces critiques, la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), à l'origine du texte.

"Je suis à l'aise avec le fait de dire, dans un premier temps, on tape très fort sur Shein, et c'est la première étape", a-t-elle ajouté auprès de l'AFP, tout en disant "entendre" la déception de certains.

Concrètement, le texte instaure d'une part un malus financier par produit, qui augmentera dans le temps.

Un amendement du gouvernement adopté à l'Assemblée a renforcé ces pénalités, qui pourront aller jusqu'à 20 euros par pièce en 2030. Avec toujours un plafonnement à 50% du prix hors taxe du produit.

Une partie de ces pénalités ira aux infrastructures de collecte et de recyclage.

D'autre part, le texte prévoit que les entreprises d'ultra fast fashion affichent sur leur site des messages encourageant notamment "à la sobriété, au réemploi, à la réparation".

Il interdit surtout la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs.

Avec toutefois un bémol de taille: une incertitude subsiste sur la possibilité pour cette interdiction de publicité de pouvoir effectivement entrer en vigueur.

En effet, après sa première adoption à l'Assemblée et au Sénat, la Commission européenne avait émis des réserves sur la conformité de certaines mesures avec le droit européen, notamment sur la question de la publicité.

En réponse, le gouvernement français a dit s'appuyer sur les principes dérogatoires ayant permis, par exemple, à la loi Evin de réglementer la publicité pour l'alcool et le tabac, a expliqué à l'AFP Mme Violland.

"On estime qu'on ne contrevient pas" au droit européen, a-t-elle martelé. Mais la Commission pourrait effectivement n'être "pas d'accord" avec ces arguments, auquel cas "on ne pourra pas faire appliquer" la mesure, a-t-elle concédé.

"C'est un risque", a également dit à l'AFP la rapporteure du texte à la chambre haute, Sylvie Valente Le Hir (LR).

Concernant l'adoption lundi, la sénatrice a toutefois estimé que "tout était réuni" pour qu'elle se concrétise, et s'est félicitée de la volonté du gouvernement de publier "très rapidement" les décrets d'application.