Le gouvernement annonce des assises et une doctrine sur la sécurité économique

Face à "des menaces qui ont tendance à s'intensifier" sur la souveraineté, le ministre de l'Economie Roland Lescure a annoncé mardi la tenue d'assises de la sécurité économique en septembre et la rédaction d'une "doctrine globale" française sur le sujet, lors de la remise d'un rapport parlementaire.

"Les enjeux de sécurité économique sont bien plus larges que les seuls enjeux capitalistiques liés à l'acquisition de telle ou telle entreprise par tel ou tel investisseur étranger. Il y a des enjeux d'espionnage, des enjeux de cybersécurité, des enjeux de marchés", a souligné Roland Lescure lors de la présentation d'un rapport sur "La sécurité économique de la France".

Ce rapport avait été demandé au printemps par le Premier ministre Sébastien Lecornu aux députés Christophe Plassard (Horizons), Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine) et Charles Rodwell (Ensemble pour la République), après l'annonce de la vente de l'entreprise française de défense LMB Aerospace à l'américain Loar Group, qui avait suscité polémiques et protestations à droite comme à gauche.

Après la remise de ce rapport, "j'ai décidé de rassembler des assises de la sécurité économique" en septembre pour "bien sensibiliser l'opinion publique, les décideurs" sur ce sujet et "rappeler l'ensemble du dispositif existant, catégoriser les menaces", a annoncé Roland Lescure.

Il a indiqué avoir demandé au Service de l'information stratégique et de la sécurité économique (Sisse) de Bercy "d'ici la fin de l'année, de rédiger une doctrine globale" sur la sécurité économique, qui doit permettre au pays de préserver son autonomie stratégique.

Fonds de pension

L'élaboration d'une telle "doctrine stratégique de sécurité économique et de souveraineté technologique, assumée politiquement et largement diffusée", figure en bonne place parmi les recommandations du rapport, qui préconise "un changement radical de posture" pour "tendre vers une approche plus offensive" du sujet.

Pour les députés, le dispositif français est "outillé et structuré", mais devrait être renforcé "au moment où ces questions prennent un relief plus marqué en raison du contexte géopolitique".

Les investissements étrangers en France sont actuellement soumis à un contrôle du ministère de l'Economie dès lors qu'un acteur non européen souhaite acquérir 10% ou plus des droits de vote d'une société française cotée (ou 25% des droits de vote d'une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique (défense, cybersécurité, semi-conducteurs, intelligence artificielle...).

Mais au-delà des investissements étrangers en France, la sécurité économique "est un phénomène global", a souligné Jean-Louis Thiériot. "On s'en rend compte avec, par exemple, la décision" du gouvernement américain en matière d'intelligence artificielle "de demander à Anthropic de retirer ses modèles les plus récents de la mise à disposition d'autres pays".

Parmi leurs recommandations principales, les trois députés plaident dans leur rapport pour "accroître la capacité d'investissement dans les secteurs clé", avec à terme la création de fonds de pension dont la ressource pourrait "être orientée vers des investissements soutenant la souveraineté industrielle".

Ancrage territorial

"Nous appelons à nouveau de nos vœux une réforme systémique des retraites qui introduirait une mécanique de capitalisation et créerait de tels fonds", soulignent-ils.

En attendant, ils suggèrent de donner à l'Agence des participations de l'Etat (APE) la capacité de "réinvestir les dividendes issus de ses participations" dans des entreprises de secteurs stratégiques.

Les députés - qui étudient dans leur rapport le cas de plusieurs pays européens et extra-européens -, recommandent en outre de "compléter l'arsenal d'intervention" français avec "la création d'une incrimination pénale pour espionnage industriel", ou "une meilleure garantie des droits de l'Etat sur la recherche et développement privée financée sur des fonds publics".

Selon eux, d'autres secteurs seraient aussi à "considérer potentiellement dans le champ de la sécurité économique", comme le transport aérien, le médicament ou les produits culturels.

Ils plaident aussi pour un renforcement du dispositif à l'échelle territoriale, avec par exemple une personne dédiée à ces questions dans les conseils régionaux.

"On sait que nos pépites", et parfois "les plus fragiles" - qui sont souvent des sous-traitants -, se "trouvent plutôt en région", a expliqué Christophe Plassard. "On pense qu'il faut muscler le dispositif".