L'Assemblée adopte la loi d'urgence agricole, malgré les tensions entre le gouvernement et ses troupes

Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole, et la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, une disposition qui a fait éclater dans l'hémicycle les divergences entre le gouvernement et une partie de ses troupes.

Nettement approuvé au final à l'Assemblée, avec 296 voix contre 224, le texte n'est plus qu'à un vote conforme du Sénat d'être définitivement adopté au Parlement, mardi en fin de journée.

Ce devrait être une formalité, puisque l'un des acquis les plus importants pour les sénateurs a été maintenu en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l'Assemblée : la possibilité donnée à l'Anses de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne.

Les deux molécules concernées, l'acétamipride et le flupyradifurone, pourraient ainsi être utilisées pour une poignée de filières en difficulté.

Or, un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré lundi au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont d'une réunion à Matignon.

"Incompréhension"

Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l'acétamipride dans la loi agricole qu'il avait mise sur les rails lui-même.

Fin de non-recevoir de la part de l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, pour qui "l'interdiction (de l'acétamipride) demeure le principe" dans le texte et qui avait laissé "au Parlement" le soin de "trancher" ou "faire évoluer" le texte.

Mais lorsque des députés Renaissance, dont l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, du MoDem, et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d'un droit de veto à ce stade de la procédure, s'est opposé à leur examen.

Une décision qui a donné lieu à une séance ubuesque, où des députés MoDem et Renaissance ont dénoncé dans l'hémicycle l'attitude du gouvernement qu'ils soutiennent. "Ce filtrage est arbitraire et contraire à l'esprit démocratique", a critiqué Richard Ramos (MoDem).

Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance a déploré une séance "pourrie par une forme d'incompréhension" : "pourquoi (...) il a été dit que l'Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu'il y ait d'explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ?".

Un cadre EPR ayant assisté aux débats affirme que l'ancien Premier ministre a tenté à plusieurs reprises de joindre au téléphone Sébastien Lecornu, mais sans obtenir de réponse.

Démission dans la balance ?

A la tribune puis aux bancs, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR), avait elle appelé à ne pas rejeter un texte qui "apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs", en raison d'un seul article sur les pesticides.

Reste que la mesure divise au gouvernement, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut étant personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride.

En cas d'adoption définitive du texte avec réintroduction dérogatoire des deux pesticides, le scénario de sa démission est sur la table, selon son entourage.

"On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé (...) c'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science", avait piqué devant la presse le rapporteur Julien Dive (LR). Sans convaincre à gauche.

"L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides", a rétorqué l'Insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a elle estimé que la rédaction du texte conduirait à "mettre les scientifiques sous tutelle".

Quasiment toute la gauche a voté contre le texte, mais n'a pas pesé suffisamment lourd face aux voix conjuguées du Rassemblement national et des deux tiers du camp gouvernemental qui ont voté pour.

Insoumis, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte mardi au Sénat.

Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées.

L'association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat", concernant la réintroduction des pesticides interdits.

De son côté la FNSEA a salué dans un communiqué "un tournant majeur" avec l'adoption du texte et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France".