Droits de douane : une décision imminente de la Cour suprême ?

La Cour suprême des États-Unis se réunit ce vendredi pour la première fois depuis plusieurs semaines, avec à la clé une potentielle décision concernant les droits de douane de Donald Trump. La décision possible dans l'affaire Learning Resources Inc. contre Trump pourrait avoir des conséquences notables pour le commerce américain, concernant en particulier les droits de douane imposés par Trump à l'échelle mondiale à l'occasion du 'Jour de la Libération'. Pour justifier ses nouveaux tarifs douaniers mis en place depuis plus d'un an, Trump a invoqué une loi de 1977, l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). L'affaire porte ici sur la question de savoir si cette loi autorise réellement l'imposition de droits de douane comme mesure corrective face aux situations d'urgence économique déclarées par le président américain.

Rien n'assure néanmoins qu'une décision sera prise aujourd'hui. La Cour suprême annonce à l'avance la date à laquelle elle pourrait rendre ses décisions dans les affaires dont elle est saisie, mais ne précise pas lesquelles avant le début de l'audience. La Cour a également annoncé que des décisions pourraient être rendues mardi prochain - jour du discours sur l'état de l'Union de Trump - ou encore le lendemain. L'administration Trump a par ailleurs déjà laissé entendre que tout tarif douanier invalidé pourrait être remplacé par d'autres fondements juridiques. Enfin, le contexte des élections de mi-mandat pourrait encore complexifier la situation...