Canicule: Jeanbrun annonce une série de mesures pour faciliter l'adaptation des logements

Majorité simple pour le vote de travaux de rénovation d'ampleur en copropriété, TVA réduite pour les pompes à chaleur réversibles air/air: le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé mercredi une série de mesures pour accélérer l'adaptation des logements aux canicules.

Ce "plan endurance" intervient en pleine vague de chaleur dans l'Hexagone, alors que le ministère de la Transition écologique présentait un premier bilan du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), qui doit préparer la France à un réchauffement pouvant aller jusqu'à +4°C d'ici 2100.

"Le mur devant nous est considérable. Un peu plus d'un logement sur trois s'apparente à une bouilloire thermique. La canicule n'est pas une question météorologique ou climatique, c'est désormais une question de justice sociale", a déclaré Vincent Jeanbrun lors d'un point presse.

Parmi les mesures annoncées, un amendement sera introduit dans le projet de loi de relance du logement, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, pour permettre aux copropriétés de voter à la majorité simple des travaux d'ampleur et de rénovation.

Cette mesure sera assortie de la possibilité de faire financer les travaux, notamment l'installation de stores, volets et brasseurs d'air, par un prêt collectif à la copropriété.

La TVA sur les pompes à chaleur réversibles air-air passera par ailleurs à 5,5%, contre 20% aujourd'hui pour la pose et 10% pour l'équipement, tandis que le sujet du confort d'été sera systématiquement intégré dans les projets de rénovation de l'Anru 3 dans les quartiers de la politique de la ville.

L'installation de protections solaires et brasseurs d'air est éligible à MaPrimeRénov' pour les rénovations d'ampleur des logements dans le parc résidentiel privé, a précisé le ministère dans un communiqué.

Depuis le 1er janvier 2025, ces équipements bénéficient également d'un taux de TVA réduit à 5,5% dans le cadre d'une rénovation.

"La climatisation va être amenée à se développer", a reconnu par ailleurs Vincent Jeanbrun, qui souhaite conditionner ce développement à la réalisation préalable des solutions "les plus sobres en matière de consommation énergétique".

Le ministre a également insisté sur la nécessité de développer la nature en ville, ainsi que sur l'essor de la géothermie et des réseaux de froid, avec pour objectif de doubler la capacité de ces derniers d'ici 2030 et de la tripler d'ici 2040.

Sur le logement social, un travail de recensement des fragilités sera mené et les bailleurs devront s'engager à intégrer la question du confort d'été dans toutes les rénovations financées par un prêt de la Caisse des dépôts.

Pour les logements neufs, l'indicateur de confort d'été sera révisé pour une "mise en cohérence avec la trajectoire réelle de réchauffement" avec un décret prévu "avant le 1er janvier 2027".

"La conférence de presse du gouvernement à la veille d'une nouvelle vague de chaleur aurait dû être l'occasion d'annoncer des vraies mesures (...) mais tout en vantant le fait que la France serait à la pointe de l'adaptation, il n'a fait aucune annonce réelle", a réagi la Fondation pour le logement des défavorisés dans un communiqué.

"Le gouvernement se contente des mesures existantes, et de quelques petites annonces floues, comme le recensement des logements sans protections solaires dans le parc social", a-t-elle ajouté.