Budget: un ultime 49.3 dégainé en 13 secondes, épilogue lundi

La ligne d'arrivée du marathon budgétaire est proche: le Premier ministre Sébastien Lecornu a activé vendredi matin pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ultime étape avant l'adoption définitive du budget de l'Etat, attendue lundi.

"La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j'engage la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLF (projet de loi de finances, ndlr) pour 2026, sur la base de l'article 49 de la Constitution", s'est contenté de déclarer, en 13 secondes chrono, devant l'Assemblée nationale le chef du gouvernement qui s'était engagé à y renoncer au début de l'automne, à la demande du PS.

Dans la foulée, La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui devrait être examinée et rejetée lundi faute du soutien de la droite et des socialistes, tout comme une autre motion du Rassemblement national et son allié UDR.

Selon le président de la commission des Finances Eric Coquerel, ces motions de censure seront examinées lundi à 17H - et non pas mardi comme il le demandait pour permettre à tous les députés de revenir à Paris.

Autre critique sur la forme de l'écologiste Arnaud Bonnet, "le Premier ministre n'a même pas attendu que les membres de la commission des Finances", qui venaient de rejeter une ultime fois ce budget, "arrivent dans l'hémicycle que le 49.3 était déjà prononcé".

Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.

Sauf immense surprise, les motions de censure seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d'un matelas relativement confortable d'une vingtaine de voix d'avance.

"Le groupe socialiste a serré la vis (aux députés qui voudraient voter la censure) et est maintenant dans un soutien sans participation au gouvernement", a déploré M. Coquerel.

"C'est la dernière chance que peuvent avoir les députés LR et socialistes de sanctionner ce gouvernement", a lancé Sébastien Chenu sur BFMTV/RMC.

Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l'Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l'Etat.

"Texte utile" mais "imparfait"

S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois", a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Si certains parlementaires, tout comme l'agence de notation Moody's, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.

Initialement, l'exécutif visait 4,7%. Mais, selon le rapporteur Philippe Juvin (LR), le budget de l'Etat a dû d'une part "assumer les décisions prises au niveau du budget de la Sécurité sociale", avec notamment la suspension de la réforme des retraites, qui s'est traduit par "une hausse du déficit de 0,3 point de PIB". D'autre part, a-t-il regretté, l'effort des collectivités locales "a été réduit de moitié" à la demande du Sénat.

Le texte prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à un euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Mais il continue de susciter l'hostilité de l'extrême droite et d'une grande partie de la gauche (Insoumis, écologistes, communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.

Le bloc central et la droite ne sont pas non plus satisfaits de ce budget mais M. Juvin s'est félicité "d'avoir évité de graves écueils" au niveau fiscal, comme "la remise en cause du pacte Dutreil" sur la transmission d'entreprises et "une fiscalité supplémentaire pour les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire)".

"La taxation des retraités n'a pas été alourdie et l'impôt sur le revenu des ménages n'a pas été augmenté", s'est-il réjoui.

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