Budget 2027 : encore une semaine de débats décousus

Éclipsés par la crise sociale, les débats sur le budget de l'État pour 2027 se sont poursuivis toute la semaine à l'Assemblée, les députés remaniant très largement la copie initiale, que le gouvernement pourrait in fine réécrire par 49.3 ou ordonnances.

Sur fond de croissance atone, et contre l'avis du gouvernement, les parlementaires ont notamment supprimé cette semaine la surtaxe sur les grandes entreprises, mais ont voté d'autres prélèvements visant les grands groupes, et ont étendu une niche fiscale sur les transmissions de sociétés. Le tout dans un hémicycle parfois quasiment vide.

Les différents votes dans l'hémicycle, sur cette partie recettes du projet de budget, sont toutefois à relativiser, car la copie finale promet d'être bien différente.

Exit la surtaxe

Quelques heures à peine après la reprise des débats mardi, le gouvernement a vu l'une de ses mesures-phares torpillée, par des députés allant du Rassemblement national à son propre camp.

Dans un vote serré la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises est temporairement supprimée. Dans sa version 2027, elle viserait quelque 400 entreprises avec un taux réduit pour un rendement ramené à 5 milliards d'euros contre 7,3 milliards estimés cette année.

Signe de l'imprévisibilité des débats, c'est ensuite la gauche qui a réussi à faire adopter, à deux voix près, une taxe Zucman sur les bénéfices des multinationales, visant à contrer d'éventuels transferts de profits vers l'étranger.

- 49.3, ordonnances...

Les débats, décousus, témoignent du peu de sens que trouvent les parlementaires dans les débats budgétaires de ce mois d'octobre.

Parce qu'il sont occultés par les mouvements sociaux et la présidentielle, mais aussi parce que tout le monde s'attend à un rejet du texte, qui enverrait la mouture initiale au Sénat. Et parce que les parlementaires s'attendent à une très probable réécriture de la copie finale par le gouvernement via un 49.3, ou à ce que le texte du gouvernement passe par une ordonnance budgétaire inédite.

Les députés ont toutefois défendu et fait adopter certains marqueurs, comme une taxe renforcée sur les holdings pour le MoDem, ou une extension du crédit impôt innovation aux ETI pour les députés Renaissance.

- Croissance atone

Vendredi les débats ont démarré sous de mauvais auspices : après un recul du PIB au premier trimestre, une stagnation au deuxième, la croissance recule encore de 0,1% au troisième : "L'économie française est à l'arrêt", annonce Roland Lescure.

Dans l'hémicycle, son collègue aux Comptes publics David Amiel prévient : il faudra faire "davantage d'efforts" que ceux prévus dans le texte initial, alors que le gouvernement voulait déjà 43 milliards de mesures nouvelles d'efforts, martelant l'objectif d'un déficit à 5% du PIB l'an prochain.

Le ministre mentionne immédiatement les dépenses, mais se dit aussi ouvert au débat pour "renforcer" la contribution différentielle sur les hauts revenus, mais veut préserver les entreprises.

Réduire les déficits "oui", mais il faut aussi "être capable d'investir de manière importante dans la bifurcation écologique" et les "nouvelles technologies", répond Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

- Hémicycle creux

D'abord lentement, puis au pas de course, les groupes votent de nouvelles mesures fiscales. Les socialistes décrochent une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet, pour toucher "les géants du numérique". Le gouvernement alertant en retour sur des effets sur les fournisseurs plus modestes, notamment français.

Le groupe de Marine Le Pen réussit lui à faire voter une mesure de son programme : un prêt à taux zéro de 100.000 euros pour les jeunes couples qui cherchent à devenir propriétaires, qui se transformerait en subvention directe en cas de troisième enfant.

Rare satisfaction pour le gouvernement, son pacte Papin pour faciliter la reprise des PME par leurs salariés, est adopté. Tout comme une mesure d'exonération fiscale accrue pour les dons de particuliers destinés à reconstruire la mairie de Limoges.

La mobilisation vendredi aura été très faible toute la journée, l'hémicycle tutoyant les 500 députés... absents.

Après une interruption vendredi à minuit, les débats reprendront lundi, à 09H00.

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