"Autorévélation": quand les entreprises se dénoncent à la justice pour corruption

C'est une première: deux groupes français, qui avaient révélé à la justice des pots-de-vin de leurs filiales pour gagner des marchés, ont accepté jeudi de régler des amendes pour s'extraire des poursuites.

Pascal Prache, patron du parquet national financier (PNF), a salué ces deux dossiers de "révélation spontanée" de deux groupes français, qui ont débouché sur des collaborations avec les autorités de Malaisie pour l'un et les justices américaine et belge pour l'autre.

Il s'agit de Colas Rail Asia (filiale du groupe français Colas Rail, dans le giron de Bouygues) et de Balt USA, filiale de Balt, groupe français fabricant d'outils de neuroradiologie interventionnelle.

Les amendes acceptées jeudi permettent aux sociétés d'échapper aux poursuites en tant que personnes morales. Mais ce n'est pas un point final, puisque les procédures judiciaires se poursuivent pour les personnes physiques, c'est-à-dire les responsables ou intermédiaires impliqués.

Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a d'ailleurs relevé "la détermination" du PNF dans ce domaine.

Pour en revenir aux amendes, ce type de règlement est monnaie courante via une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), signée entre une société et le PNF et validée lors d'une audience publique au tribunal de Paris.

Mais c'est donc la première fois que le mot "autorévélation" a été prononcé dans ce cadre, dans deux dossiers distincts.

"Secteur sensible"

Dans le premier, Colas Rail Asia a accepté de payer une amende de près de 30 millions d'euros, pour des pots-de-vin dans deux marchés ferroviaires de 150 millions d'euros chacun remportés en Malaisie dans les années 2010.

M. Ghaleh-Marzban a décrit un "schéma classique" de surfacturation pour soudoyer des intermédiaires locaux, constituant des "faits de corruption d'un agent public étranger".

Un contrôle comptable en interne en 2016 a révélé plus de 18 millions d'euros de versements illicites. Le directeur général de la filiale, ainsi que le PDG ont été licenciés dans la foulée. Et Colas Rail a porté plainte en 2017 auprès du PNF.

"On doit reconnaître à Colas Rail d'avoir choisi la transparence et non la dissimulation", a commenté Claire Le Maner, procureure du PNF. "Quand Colas Rail s'en est rendu compte, elle a stoppé l'hémorragie, mis fin aux contrats litigieux et coupé les liens avec les personnes corrompues", a souligné la magistrate, saluant la "qualité des investigations internes".

"Effet de surprise"

Le second dossier touche au "secteur sensible" du médical, a insisté Céline Guillet, procureure du PNF. Balt USA a accepté de payer près de deux millions d'euros d'amende pour des fausses factures via une société écran belge.

Il s'agit là aussi d'un schéma classique qui a permis de rétribuer sous le manteau deux médecins, un dans un centre hospitalier français, un autre dans un hôpital belge, pour que ces établissements privilégient l'appareillage médical de Balt USA.

Un courrier anonyme a été pris au sérieux par Balt qui s'est tourné vers le PNF en 2023. Céline Guillet a loué une "autorévélation très précoce".

"Balt n'a pas attendu de dérouler toute son investigation en interne pour venir vers nous. Nous leur avons demandé de s'arrêter pour laisser place à nos investigations et grâce à l'effet de surprise, nous avons mis la main sur des données qui, dans un autre cas de figure, auraient été effacées", a dévoilé la magistrate.

Là aussi, les procédures judiciaires contre les personnes impliquées vont se poursuivre des deux côtés de l'Atlantique.

Via les Cjip, le PNF a récupéré au cours des 10 dernières années plus de 4,8 milliards d'euros au total.

Les amendes sont aussi accompagnées d'un programme de mise en conformité de trois ans, sous le contrôle de l'Agence française anticorruption, à la charge des sociétés, à hauteur de 1,9 million pour Colas Rail et 700.000 euros pour Balt.