Vivendi : et maintenant ?
Question de temps
Vivendi est stable Ă 2,15 euros ce mercredi, alors que le 3 juin dernier, le Tribunal de l'Union europĂ©enne a considĂ©rĂ© que l'illĂ©galitĂ© d'une demande de renseignements de la Commission europĂ©enne n'Ă©tait pas Ă©tablie et par consĂ©quent, a rejetĂ© le recours de Vivendi dans le dossier LagardĂšre. Cet arrĂȘt ne prononce pas de sanction Ă l'encontre de Vivendi et ne prĂ©juge pas de l'issue de la procĂ©dure au fond initiĂ©e en 2023 par la Commission europĂ©enne Ă propos de la prise de contrĂŽle du groupe LagardĂšre.
Vivendi va donc former un recours contre cet arrĂȘt devant la Cour de justice de l'Union europĂ©enne. Vivendi rappelle Ă cet Ă©gard que le 11 avril 2024, cette juridiction lui avait donnĂ© raison contre le Tribunal de l'Union europĂ©enne et la Commission europĂ©enne. En toute hypothĂšse, Vivendi "entend faire valoir ses droits et mettre tout en oeuvre afin d'obtenir sa mise hors de cause dĂ©finitive dans le cadre de la procĂ©dure initiĂ©e par la Commission europĂ©enne". Parmi les derniers avis de brokers, JP Morgan est toujours Ă 'surpondĂ©rer' sur le dossier Vivendi avec un objectif ramenĂ© de 2,70 Ă 2,60 euros. Le groupe de divertissements et de mĂ©dias a Ă©tĂ© dĂ©boutĂ© lors de son recours contre les autoritĂ©s europĂ©ennes de la concurrence devant le Tribunal de l'Union europĂ©enne. La juridiction basĂ©e au Luxembourg a donc confirmĂ© que la Commission Ă©tait en droit d'exiger des informations 'sensibles' dans le cadre de son enquĂȘte sur le rachat de LagardĂšre en 2023.
Dans un arrĂȘt renforçant les pouvoirs des autoritĂ©s de la concurrence, le Tribunal a dĂ©clarĂ© que les rĂ©gulateurs "peuvent demander toutes les informations nĂ©cessaires" pour vĂ©rifier si Vivendi a agi prĂ©maturĂ©ment en finalisant son rachat du groupe de mĂ©dias concurrent LagardĂšre avant d'avoir obtenu l'autorisation formelle. Les juges ont estimĂ© que la tentative de Vivendi de contester la lĂ©galitĂ© de la recherche de preuves menĂ©e par la Commission "doit ĂȘtre rejetĂ©e dans son intĂ©gralitĂ©".
Nouvelle étape
Cette dĂ©cision de la juridiction infĂ©rieure de l'UE renforce le pouvoir de l'UE de mener des enquĂȘtes, notamment en formulant des demandes d'informations exhaustives et en accĂ©dant Ă des communications internes sensibles. 'Bloomberg' rappelle que l'exĂ©cutif europĂ©en condamne fermement ce qu'on appelle le " gun jump " - la conclusion d'un accord avant l'approbation des rĂ©gulateurs- et le considĂšre comme une atteinte directe Ă son systĂšme d'examen des concentrations.
Ă l'issue de leur enquĂȘte sur Vivendi, les autoritĂ©s ont adressĂ© une communication formelle d'objections, allĂ©guant que l'entreprise "a exercĂ© une influence dĂ©terminante sur LagardĂšre avant que l'opĂ©ration ne soit notifiĂ©e Ă la Commission". Une telle infraction est passible d'amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial du groupe...
Le gĂ©ant français, contrĂŽlĂ© par le milliardaire Vincent BollorĂ©, a tentĂ© de faire obstruction Ă l'enquĂȘte de l'UE en arguant que les autoritĂ©s bruxelloises n'avaient pas le droit de rechercher certains Ă©lĂ©ments de preuve pour Ă©tayer leurs accusations - notamment des documents susceptibles de rĂ©vĂ©ler les sources des journalistes - car cela porterait atteinte Ă la libertĂ© de la presse. Les juges ont rejetĂ© cet argument, soulignant que "la protection des sources journalistiques est l'un des fondements de la libertĂ© de la presse" et estimant que le droit de l'UE offre une "protection juridictionnelle effective" et "toutes les garanties procĂ©durales relatives Ă la protection des sources journalistiques".
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