Scor renouvelle son mécanisme de capital contingent

Scor SE renouvelle, pour 3 ans, de son mécanisme de capital contingent susceptible d'apporter au Groupe des capitaux supplémentaires pour un montant pouvant atteindre 300 millions d'euros en cas de survenance d'événements extrêmes (catastrophes naturelles ou événements affectant la mortalité) ou de baisse significative du cours de bourse des actions ordinaires de la Société. Cette solution a pour objectif de protéger les capitaux propres et, par conséquent, la solvabilité du Groupe dans de telles hypothèses.

Le mécanisme de capital contingent repose sur l'émission par SCOR de bons d'émission d'actions souscrits par J.P. Morgan SE, qui seront exercés automatiquement dans les cas visés dans le contrat d'émission (Bons 2025).

La période de couverture du mécanisme de capital contingent court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. En l'absence d'évènement déclencheur au cours de cette période, les Bons 2025 ne seront pas exercés. Le contrat d'émission relatif aux Bons 2025 prévoit notamment, au bénéfice de la société, une option de résiliation anticipée en tout ou partie des Bons 2025 en cas de survenance d'un événement de déqualification réglementaire, ainsi qu'une option de résiliation anticipée de l'ensemble des Bons 2025 le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2026.

Le montant des augmentations de capital résultant de l'exercice éventuel des Bons 2025 pourrait atteindre 300 millions d'euros (prime d'émission incluse), sans que la dilution ne puisse excéder 10% du capital social à la date de d'émission des actions ordinaires résultant de l'exercice des Bons 2025.
Il est précisé, que l'exercice de la totalité des Bons 2025 suppose l'absence d'exercice des bons d'émission d'actions émis le 16 décembre 2022 et dont la période de couverture expirera le 31 décembre 2025 (Bons 2022), le nombre total des actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des Bons 2022 et 2025 ne pouvant excéder 10% du capital social à la date d'émission desdites actions.

L'opération donnera lieu à l'émission par Scor de 8.971.220 bons d'émission d'actions en faveur de JP Morgan SE, chaque Bon 2025 donnant à JP Morgan SE le droit de souscrire à deux actions ordinaires nouvelles de Scor dans la limite de 10% du nombre d'actions ordinaires composant le capital social de la société à la date d'émission desdites actions ordinaires.
Le prix de souscription de chaque Bon 2025 est égal à 0,001 euro, résultant en un prix de souscription total de 8 971,22 euros.