Immobilière Dassault : fin du régime de SIIC

Peugeot Invest Assets (filiale de Peugeot Invest) et Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) ont informé Immobilière Dassault SA avoir conclu un accord en vue de la cession par Peugeot Invest Assets à GIMD de l'intégralité de sa participation dans Immobilière Dassault, représentant 19,81% du capital.

Cette cession s'inscrit dans le cadre de la politique de redéploiement des investissements de Peugeot Invest. Cette cession sera réalisée en juin 2026 après le paiement du dividende, par voie de cession de bloc hors marché au prix de 50 euros par action moins le dividende. Peugeot Invest démissionnera du Conseil de Surveillance d'Immobilière Dassault concomitamment à la cession.

A l'issue de cette transaction, le Groupe Dassault verra sa participation (directe et indirecte) dans la société augmenter de 59,64% à 79,45% du capital de la Société.

Du fait du dépassement du seuil de détention de 60% par le Groupe Dassault, qui devrait se maintenir au-delà de 2026, Immobilière Dassault SA ne respecterait plus les conditions du régime SIIC.

Cette sortie de régime aurait pour principale conséquence l'imposition à l'impôt sur les sociétés des bénéfices issus de l'activité foncière du Groupe à laquelle s'adjoindrait un éventuel impôt d'exit tax sur l'augmentation de la valeur des immeubles en 2026 payable en 2027. Cet impact resterait limité au regard du montant total des capitaux propres du Groupe.