Groupe ADP s'accorde avec l'Etat sur un projet de contrat de régulation économique 2027-2034
Accord trouvé...
L'Etat et le Groupe ADP ont trouvé un accord sur un projet de contrat de régulation économique avec l'objectif de permettre le déploiement, sur les 8 prochaines années, d'un programme d'investissements régulés de 8,2 milliards d'euros au bénéfice de la compétitivité des aéroports parisiens et du rayonnement de la France.
Cet accord résulte des négociations qui ont été menées avec les services du ministère chargé de l'Aviation civile depuis la publication par le Groupe ADP de sa proposition initiale, le 10 décembre 2025. Il tient également compte :
- des retours formulés par les compagnies aériennes et leurs représentants dans le cadre du dialogue entamé dès l'automne 2025 ;
- des recommandations émises par l'Autorité de régulation des transports (ART) dans son avis simple du 9 avril 20264, et qui ont fait l'objet d'échanges techniques approfondis.
Les grands fondamentaux sont confirmés : un projet industriel ambitieux d'une durée de 8 ans pour la compétitivité des aéroports franciliens et le développement des compagnies aériennes, la modération tarifaire et la juste rémunération des capitaux investis sur le périmètre régulé, à 5,8% en moyenne sur la durée du contrat.
L'accord trouvé entre l'Etat et le Groupe ADP sur le contenu du projet constitue une étape majeure vers la conclusion du contrat d'ici la fin de l'année, pour une entrée en vigueur visée au 1er janvier 2027.
La procédure se poursuit désormais, avec une nouvelle consultation formelle des compagnies aériennes dans le cadre des commissions consultatives économiques devant se réunir en septembre prochain ainsi que sur le site internet d'Aéroports de Paris pour tout usager qui en fait la demande, puis une saisine de l'ART par le ministre chargé de l'Aviation civile pour avis conforme, nécessaire à la signature du contrat, et qui devrait être rendu d'ici fin novembre.
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