DMS : premier versement de la ligne de financement accordée par la Banque européenne d'investissement

Le groupe DMS, spécialiste des systèmes d'imagerie médicale, annonce avoir encaissé le premier versement d'un montant de 4 ME sur la ligne de financement d'un montant total de 20 ME accordée par la Banque européenne d'investissement (BEI), avec le soutien de l'Union européenne dans le cadre du programme InvestEU.

Ce financement contribuera notamment à accélérer le développement de solutions innovantes destinées aux marchés européens et internationaux : nouvelle génération de salle RF numérique, ostéodensitomètre, équipements de radiologie mobile motorisés et non motorisés, solutions mobiles pour salles d'opération (arceaux chirurgicaux) ainsi que l'intégration de solutions permettant l'interprétation d'images médicales par intelligence artificielle. Les dépenses associées à ce programme d'investissements seront principalement engagées en France.

Le financement de la BEI, pouvant aller jusqu'à 20 ME, est mis à disposition de DMS Group en trois tranches, respectivement de 4 ME (tranche A), de 6 ME (tranche B) et de 10 ME (tranche C). Les encaissements des tranches B à C, disponibles respectivement 18 mois et 36 mois après la signature du contrat de financement et conditionnés à des jalons opérationnels, économiques, R&D et réglementaires, resteront à la discrétion de DMS Group.

La 1ère tranche (tranche A) porte un intérêt annuel fixe de 5%, étant précisé qu'une partie des intérêts (3%) sera différée et payée à l'échéance. Toutes les tranches sont amortissables sur une période de 4 ans après une période de différé de 2 ans à compter de la date de tirage (soit une maturité totale de 6 ans). Conformément aux pratiques usuelles de la BEI pour les opérations visant des projets innovants, ce financement est assorti de l'émission de bons de souscription d'actions (BSA) au bénéfice de la BEI

Le tirage de la tranche A a ainsi donné lieu à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de 1.205.838 BSA non cotés au profit de la BEI. Chaque BSA donne droit à une action nouvelle à un prix d'exercice d'environ 1,314 E par action nouvelle. Ces BSA pourront être exercés à tout moment par la BEI après l'échéance de la tranche A du financement en mai 2032, soit dans 6 ans sauf évènement exceptionnel (non-remboursement, changement de contrôle de la Société...). Les BSA ont une durée de vie de 14 ans, soit jusqu'au 13 mai 2040. Le nombre total d'actions résultant de l'exercice potentiel de ces BSA représente 4,32% du capital de DMS.