Crédit Agricole serait proche d'un accord avec la justice dans l'affaire 'CumCum'

Crédit Agricole CIB serait proche d'un accord avec la justice dans l'affaire 'CumCum'. La banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole est en effet sur le point de solder une enquête pénale en acceptant de verser une amende concernant des opérations d'arbitrage des dividendes, a indiqué une source proche du dossier à 'Reuters', confirmant une information de 'Radio France'.

Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.

Le parquet financier français (PNF) doit présenter lundi un projet d'amende à un juge parisien qui décidera d'approuver ou non l'accord. Un porte-parole du parquet a confirmé qu'une audience pour examiner un projet de règlement avec Crédit Agricole CIB aura lieu ce jour, sans préciser toutefois s'il s'agit de la fraude à l'arbitrage des dividendes.

La banque française peut, contre le paiement d'une amende et l'engagement à prendre des mesures de conformité, transiger avec le parquet pour éviter un procès. Sur le plan civil, les autorités fiscales françaises cherchent à récupérer au moins 4,5 milliards d'euros de pertes de revenus et ont récemment étendu leur champ d'action aux contrôles des banques de Wall Street, notamment Goldman Sachs et Bank of America, rappelle 'Bloomberg'.

En 2023, des enquêteurs français avaient perquisitionné les bureaux de cinq banques, dont BNP Paribas, Société Générale ou encore Natixis, dans le cadre d'une vaste enquête sur le sujet. Si les banques ont été ciblées par les autorités, l'agence souligne que les investisseurs institutionnels étrangers, tels que les gestionnaires d'actifs ou les fonds spéculatifs, impliqués dans certaines de ces transactions, semblent avoir été épargnés jusqu'à présent.