BNP Paribas : va pouvoir faire appel de sa condamnation à New-York dans l'affaire liée au Soudan

Etape importante franchie par BNP Paribas hier aux Etats-Unis. Le juge new-yorkais Alvin Hellerstein a "certifié le verdict d'octobre ouvrant la voie à un appel" de la banque française dans l'affaire liée au Soudan. En octobre, un jury populaire américain a reconnu BNP Paribas complice d'exactions dans ce pays, alléguant que la société avait contribué au financement du génocide dans cet Etat africain. Selon le verdict, l'établissement bancaire a organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l'armée et les milices du régime. BNP Paribas a été condamnée à verser un total de 20,5 millions de dollars de dommages et intérêts à trois plaignants soudanais qui ont témoigné des violations des droits humains perpétrées sous le régime de l'ancien président Omar el Béchir.

BNP Paribas avait immédiatement réagi, affirmant qu'"il ne fait aucun doute que la Banque défendra ce dossier et utilisera tous les recours à sa disposition. Nous croyons fermement que ce verdict doit être annulé en appel".

Lors d'une audience mercredi, le juge a rejeté les arguments de la banque selon lesquels le verdict était déraisonnable et ne devait pas être maintenu. Cité par 'Bloomberg', il a estimé que la banque n'avait pas démontré que le verdict du jury constituait une "erreur grave" ou un "déni de justice", critères juridiques permettant de l'annuler.

BNP Paribas se félicite néanmoins de la décision du tribunal, qui lui permet de poursuivre la procédure comme prévu. "Comme BNP Paribas l'a toujours affirmé, le verdict du jury est fondamentalement vicié, tant en fait qu'en droit. La banque démontrera en appel que les critères juridiques appliqués en première instance reposaient sur une application erronée du droit suisse pertinent et qu'un examen complet et équitable des faits exige le rejet de l'affaire. De plus, le verdict d'octobre concerne spécifiquement trois plaignants et ne saurait avoir de portée plus large. Toute tentative d'extrapolation ou toute spéculation est nécessairement erronée. La banque est confiante dans ses arguments et est convaincue que le verdict d'octobre sera infirmé en appel".