BNP Paribas fait le point sur le litige soudanais
"Confiant dans la solidité de ses arguments"
BNP Paribas livre ce soir une déclaration concernant le 'litige Soudan'. Le 22 mai 2026, la banque a déposé son mémoire introductif devant la Cour d'appel des États-Unis sollicitant l'infirmation du jugement de première instance. "Ce mémoire établit, parmi plusieurs autres erreurs de droit, que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse et a refusé à la Banque la possibilité de présenter des éléments de preuve essentiels démontrant que les opérations financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen", indique l'établissement. Le 29 mai, plusieurs tiers intéressés de premier plan - parmi lesquels les Gouvernements Suisse et Américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de référence - ont déposé des projets de mémoires amicus curiae au soutien de la position juridique de la banque.
BNP Paribas dit aborder avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d'appel. L'établissement est confiant dans la solidité de ses arguments.
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