BNP Paribas : déclaration du groupe concernant le dossier du Soudan

BNP Paribas : déclaration du groupe concernant le Soudan : "Le verdict récemment rendu par un jury, attribuant des dommages-intérêts à trois plaignants individuels, est fondamentalement erroné tant sur le plan des faits que du droit, et doit être infirmé. Le procès portait sur des services bancaires rendus à des sociétés soudanaises par BNP Paribas il y a plus de quinze ans. Ces opérations étaient pleinement conformes aux législations européenne et suisse, lesquelles autorisaient les activités bancaires avec ces entités, dès lors qu'elles n'impliquaient pas d'équipement militaire.

BNP Paribas estime que le verdict rendu est entaché d'erreurs tant juridiques que factuelles. Le tribunal a statué, conformément au droit américain, que le droit suisse s'applique au procès. Or, le verdict rendu repose sur une interprétation incorrecte du droit suisse, comme l'ont confirmé tant le Gouvernement Suisse dans son courrier au tribunal américain, que d'autres autorités juridiques, telles que le Tribunal fédéral suisse et la Cour européenne des droits de l'homme.

Le droit suisse ne reconnaît ni n'autorise les interprétations larges de responsabilité ou de relation de cause à effet, avancées par les avocats des plaignants. Les services bancaires fournis par BNP Paribas n'ont pas causé de préjudice aux plaignants et aucune preuve n'a été apportée démontrant le contraire. Aucun lien ne saurait être établi entre les services fournis et les préjudices invoqués. Par ailleurs, dans le cadre du dossier de 2014, le Département de la Justice des États-Unis a lui-même reconnu que la victime des infractions aux sanctions américaines reprochées à la Banque était le gouvernement des États-Unis, et non des ressortissants soudanais.

BNP Paribas n'a pas été autorisée à présenter pendant le procès et le jury n'a pas été en mesure d'entendre, de nombreux éléments de preuve déterminants pour sa défense, en particulier ceux démontrant que BNP Paribas respectait pleinement les législations européennes et suisses, qui autorisaient à l'époque des activités bancaires de ce type avec des entités soudanaises.

De surcroît, les avocats des plaignants se sont accusés mutuellement, sous serment, de graves manquements à l'éthique, ayant influencé indûment les témoignages des témoins. De telles accusations font naître un doute sérieux quant à l'intégrité du verdict et du déroulement de la procédure, qui peuvent avoir été entachés de fraude. BNP Paribas entend demander l'ouverture d'une enquête sur ces faits allégués, estimant qu'ils nécessitent un examen rigoureux et approfondi.

Les dommages-intérêts accordés concernent uniquement les trois plaignants individuellement, dont les demandes sont fondées sur les préjudices qu'ils ont personnellement subis. Le tribunal a indiqué qu'il entendait examiner les dossiers des autres plaignants sur une base individuelle. Indépendamment des failles factuelles et juridiques évoquées précédemment, toute affirmation selon laquelle la responsabilité ou les dommages auraient été établis pour l'ensemble du groupe de plaignants est manifestement fausse.

BNP Paribas est confiante dans la solidité de ses arguments juridiques et dans le fait que le verdict sera annulé en appel. La Banque est déterminée à poursuivre cet objectif".