Air France-KLM : décision favorable de la part de la Cour de justice de l'Union européenne
Ajouter Bourse Direct à vos sources
Air France-KLM rappelle que l'ensemble des mesures de soutien reçues par Air France-KLM, Air France et KLM pendant la période du Covid-19 ont déjà été remboursées, avec intérêts...
Le groupe Air France-KLM et KLM saluent l'arrêt rendu, ce 5 novembre, par la Cour de justice de l'Union européenne qui annule l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 7 février 2024. Sur recours de Ryanair, cet arrêt avait annulé la décision de la Commission européenne de juillet 2020 approuvant l'aide de liquidité octroyée à KLM par les Pays-Bas pour surmonter la pandémie de Covid-19.
La conséquence immédiate de l'arrêt de la Cour, favorable à Air France-KLM, est de rendre son plein effet à la décision de la Commission précédemment annulée.
La Cour renvoie l'affaire au Tribunal pour examiner les autres moyens de Ryanair sur lesquels le Tribunal ne s'était pas prononcé en première instance. Air France-KLM mettra tout en oeuvre pour défendre les intérêts du groupe et ses filiales dans cette affaire.
Air France-KLM rappelle que l'ensemble des mesures de soutien reçues par Air France-KLM, Air France et KLM pendant la période du Covid-19 ont déjà été remboursées avec intérêts dès 2023, conformément au cadre juridique applicable.
Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
- 0 vote
