La valeur du jour à Paris - Imerys : vers une clôture de la procédure de Chapter 11 des entités talc nord-américaines

Imerys (+5,92% à 29 euros) enregistre une des plus fortes hausses du SBF 120 après une avancée sur la procédure liée à son contentieux dans le talc aux Etats-Unis. Le producteur de minéraux industriels indique que "plus de 90% des plaignants ayant voté pour le plan de réorganisation des entités talc nord-américaines proposé dans le cadre de leur procédure de Chapter 11, ont accepté celui-ci". Imerys fait ainsi référence à une procédure de la loi américaine sur les faillites. Le seuil d'approbation juridiquement requis a été ainsi atteint.

Imerys salue cette avancée même s'il reste quelques étapes à franchir avant la conclusion du processus du chapitre 11.

Cette procédure se poursuit désormais en vue de l'audience de confirmation du Plan devant le Tribunal compétent, actuellement prévue au second trimestre. Sous réserve de cette confirmation, le Tribunal fédéral de District des États-Unis devra ensuite revoir et approuver également la décision rendue.

"La provision constituée dans les comptes consolidés d'Imerys est jugée adéquate pour couvrir les conséquences financières de ce plan et la résolution des passifs historiques liés à l'activité talc du Groupe aux États-Unis", déclare Imerys dans un communiqué.

En novembre dernier, Imerys avait fait savoir que le tribunal fédéral américain compétent avait approuvé le plan de réorganisation de ses entités nord-américaines de talc et autorisé sa soumission au vote des créanciers et des plaignants concernés.

Le producteur de minéraux industriels précise que si le résultat de ce vote était positif, il permettrait aux entités talc nord-américaines de se rapprocher d'une clôture définitive de leur procédure dite de "Chapter 11".

En mai 2020, Imerys avait conclu un accord concernant son contentieux dans le talc aux Etats-Unis. Le groupe stipulait que sa contribution au plan consistera en un paiement en numéraire d'un minimum de 75 millions de dollars, et d'un montant supplémentaire pouvant atteindre un maximum de 102,5 millions de dollars.


LEXIQUE
Chapitres 11 et 7 (loi sur les
Le "Chapter 11" fait référence à la loi sur les faillites du code du commerce aux Etats-Unis. Lorsqu'une société se déclare incapable d'honorer ses dettes, elle peut demander à être placée sous protection de cette loi, qui lui offre, sans annuler ses dettes, un répit afin de mener à bien sa réorganisation et de restructurer son endettement. L'entreprise continue son activité et, sous la supervision d'un comité représentant les intérêts des créditeurs et des actionnaires, propose un plan de sauvetage qui doit être validé devant un tribunal. A noter que le chapitre 7 fait référence à la liquidation judiciaire pure et simple.

source : AOF