PEA : faut-il le conserver quand on vieillit ?

(Zonebourse.com) - Si le plan d'épargne en actions dispose d'avantages évidents, ses atouts apparaissent en revanche moins nombreux quand on commence à penser à la transmission.

Ouvrir un PEA (plan d'épargne en actions) pour bénéficier d'une exonération d'impôt au bout de cinq ans est une stratégie que mettent en place un grand nombre d'investisseurs individuels. Le cadre fiscal de cette enveloppe ne peut d'ailleurs que leur donner raison puisqu'une fois passé ce cap des cinq ans, seuls les prélèvements sociaux à 18,6% sont applicables aux gains. Mieux encore, la taxation n'est opérée que lors d'un retrait. Rien n'est dû (y compris sur les dividendes) tant que l'argent demeure dans le PEA et la règle de calcul des gains à la sortie permet mécaniquement de faire une compensation entre plus-values et moins-values.

Pour autant, le PEA est-il à conserver indéfiniment ? Rares sont les détenteurs qui se posent la question. Or, force est de constater que cette enveloppe n'a pas que des avantages quand on commence à vieillir.

Une clôture automatique au décès

En cas de décès, le PEA est automatiquement fermé. Il n'est donc pas possible de conserver le plan. Les héritiers se partagent soit les titres transférés sur un compte-titres, soit une somme qui correspond à la valeur du plan s'il est soldé... enfin presque.

De fait, le dénouement par décès est un dénouement comme un autre qui implique de régler les prélèvements sociaux sur les gains. La valeur réellement transmise équivaut ainsi à la valeur du plan amputée de cette couche de fiscalité.

De surcroît, selon les montants en jeu, les héritiers peuvent subir une ponction supplémentaire car le PEA ne procure aucun avantage successoral. Le capital du contrat entre dans le patrimoine soumis aux droits de transmission au-delà des plafonds d'exonération (comme l'abattement de 100.000 euros entre parent et enfant).

Pas d'anticipation possible

Bien évidemment, un détenteur pourra être tenté d'agir en amont, de son vivant. Toutefois, le plan étant attaché à son détenteur, ce dernier ne dispose d'aucune marge de manoeuvre. Il ne peut pas par exemple organiser un démembrement comme avec un compte-titres ordinaire.

Il lui est également impossible de donner directement des titres, le transfert au profit d'un autre PEA ou d'un compte-titres n'étant pas permis.

Quelle alternative ?

A partir d'un certain âge, la question du maintien du PEA peut donc être posée. Nombre de conseillers patrimoniaux recommandent en tout cas de regarder également vers d'autres supports, soit pour bénéficier d'un cadre fiscal plus favorable sur la transmission, soit pour disposer d'un outil permettant de mieux l'organiser à l'avance.

Le compte-titres ordinaire

En basculant vers un compte-titres ordinaire (CTO), un détenteur de PEA perdra un avantage fiscal sur ses gains. En revanche, il aura à sa main un outil bien plus souple pour transmettre.

Un CTO est en effet transmissible. Cela signifie qu'on peut l'attribuer par donation ou succession et le maintenir en l'état (sans avoir à céder les titres qui le composent) en purgeant au passage les plus-values.

La transmission peut également prévoir des attributions particulières ou faire l'objet d'un démembrement, qui permet de lisser la transmission dans le temps en ne donnant que la nue-propriété et en conservant l'usufruit (les revenus).

Certes, le CTO n'a pas d'avantages fiscaux propres sur la transmission. Toutefois, le démembrement qu'il autorise peut être source d'économies.

Le CTO constitue donc une belle alternative au PEA pour qui veut voir perdurer son portefeuille ou pour qui souhaite le transmettre progressivement, éventuellement au travers d'une gestion conjointe.

L'assurance vie

Si l'objectif est d'alléger le coût de transmission, l'assurance vie est alors l'enveloppe idéale. Certains contrats permettent même d'investir en titres vifs et de reconstituer une sorte de PEA. Mais c'est surtout à la sortie que cette enveloppe révèle tout son potentiel puisqu'elle est hors succession. Cela signifie qu'on peut en attribuer le capital librement et avec une fiscalité allégée : 152.500 euros d'abattement par bénéficiaire et 20% au-delà.
Attention tout de même, pour bénéficier de ce cadre, les versements doivent avoir été effectués avant 70 ans. Dans le cas contraire, les primes versées au contrat sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30.500 euros commun à tous les bénéficiaires.

Cette solution s'adresse avant tout à ceux pour qui le coût de transmission est primordial car le contrat est obligatoirement soldé au décès. Les bénéficiaires ne peuvent donc recevoir qu'un capital.

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation constitue enfin une voie intermédiaire. Il peut être transmis ou démembré comme un CTO mais fonctionne comme un contrat d'assurance vie concernant les gains (qui ne sont taxables qu'en cas de rachat et avec une fiscalité allégée).

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source : AOF