Carburants en Corse : TotalEnergies conteste la sanction de l’Autorité de la concurrence

TotalEnergies prend acte, tout en contestant le bien-fondé, de la décision rendue hier par l’Autorité de la concurrence, portant sur l’approvisionnement en produits pétroliers de la Corse, qui la condamne à une amende. TotalEnergies constate en effet que la position de l’Autorité n’est étayée, après quatre années d’instruction et de multiples auditions et visites sur site, par aucun élément tangible sur un éventuel effet anticoncurrentiel en Corse.

Elle est basée uniquement sur une clause contractuelle de 2016 organisant l'accès aux dépôts pétroliers de la Corse pour les actionnaires ayant investi dans ces dépôts, sachant qu'un schéma contractuel d'approvisionnement en carburants était par ailleurs disponible pour les distributeurs qui n'en étaient pas actionnaires.

TotalEnergies "regrette que l'Autorité n'ait pas constaté que cette clause n'a eu aucun effet préjudiciable ni pour le distributeur local en Corse à l'origine de la plainte ni pour les consommateurs de l'Ile". En effet, ce distributeur a pu continuer à s'approvisionner en carburants auprès de TotalEnergies ou des autres actionnaires des dépôts, en augmentant même significativement ses volumes d'approvisionnement, et à maintenir quasiment à l'identique son nombre de stations pendant toute la période en cause.

"Notre Compagnie peine à voir, dans ces conditions, en quoi elle aurait pu se livrer à une pratique anticoncurrentielle et va donc faire appel de cette décision devant la Cour d'appel de Paris", a déclaré le géant pétrolier.

Face au caractère disproportionné de l'amende au regard des bénéfices de ses activités dans l'île, TotalEnergies a décidé d'engager une revue stratégique des conditions de la poursuite de ses activités marketing en Corse.

Hier, l'Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis (Rubis Terminal et Rubis Energie) et EG Retail, actionnaires de la société Dépôts Pétroliers de la Corse ("DPLC") et actives dans les secteurs de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution de carburants routiers en Corse, "pour avoir mis en œuvre une entente consistant, par un accord écrit, à réserver à leur seul bénéfice un droit de passage au sein des dépôts pétroliers corses". L'autorité administrative indépendante leur a infligé une amende de 187,5 millions d'euros.

Elle s'élève à 115,82 millions d'euros pour TotalEnergies Marketing France, à 64,67 millions d'euros pour le groupe Rubis et à 7 millions pour EG Retail.

source : AOF