Violences sexuelles sur mineurs : le gouvernement se penche sur les défaillances des enquêtes

Dossiers "fantômes", enquêtes à l'abandon ou perdues, manque d'effectifs... Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a transmis à son homologue de l'Intérieur une note qui détaille des défaillances majeures dans la prise en compte des violences sexuelles faites aux enfants.

Dans le courrier de 12 pages daté du 29 juillet, révélé samedi par le quotidien Le Monde et consulté par l'AFP, le garde des Sceaux synthétise à Laurent Nuñez les remontées d'informations établies par les parquets généraux sur ces contentieux devenus la priorité de son ministère depuis la vague d'indignation provoquée par l'affaire Lyhanna.

Il en ressort une litanie de dysfonctionnements "d'ordre structurel", écrit M. Darmanin, qui tiennent à la question des moyens, de la formation, des outils et du pilotage, mais pas "à la volonté des personnels de terrain".

Principale défaillance découverte par les procureurs qui se sont rendus dans les commissariats et gendarmeries après la déflagration du dossier Lyhanna : un gigantesque "stock fantôme", des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis, selon le document.

Le stock révèle l'écart entre le nombre de procédures dont les parquets ont connaissance et celles détenues par les services d'enquêteurs.

"Purement et simplement perdues"

A Nîmes, par exemple, les procureurs ont découvert 1.275 procédures "fantômes", 905 à Caen, tandis qu'à Agen, "un nombre important de procédures en cours" n'a "donné lieu à aucune information du parquet".

A Melun, "de très nombreuses procédures (ont été) laissées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que l'auteur était souvent désigné ou aisément identifiable".

Les "écarts entre extractions de données effectuées par les tribunaux judiciaires et la réalité des services sont systématiques", relève le ministre.

Ailleurs, à Bourges, une quinzaine de procédures ont été "purement et simplement perdues", poursuit le document. C'est 17 à Angers, six à Annecy, 23 "non localisées" à Paris...

Au vu des défaillances identifiées, Gérald Darmanin suggère au ministre de l'Intérieur une rencontre le 3 septembre "afin d'échanger sur ces remontées (...) et d'engager un échange constructif avec l'ensemble des services".

Les chantiers mis en lumière par les parquets généraux sont nombreux.

Le manque d'effectifs est le plus criant, avec un "sous-dimensionnement parfois extrême" pour un enjeu théoriquement prioritaire : "cinq OPJ (officiers de police judiciaire) et un APJ (agent de police judiciaire) au groupe de protection des familles du Mans pour plus de 4.000 procédures".

Autre enjeu qui peut avoir des conséquences graves sur le traitement de certains dossiers : la formation des enquêteurs.

A Bordeaux, un réserviste auditionnait des enfants de moins de 10 ans par téléphone, tandis qu'à Besançon, on signale "la persistance d'auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées".

"Investissement professionnel insuffisant"

Le manque d'intérêt de certains commissariats ou gendarmeries, où la "hiérarchie (faisait) manifestement primer des priorités locales, notamment d'ordre public", a également été pointé.

A Limoges, le parquet général a relevé un "investissement professionnel insuffisant, y compris dans les unités spécialisées", selon le courrier.

Sollicité par l'AFP, le ministre de l'Intérieur a fait savoir par son entourage qu'il "regrette la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d'expertise par ses services, qui s'appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme".

Ludovic Friat, président du principal syndicat de magistrats (USM), voit dans le courrier la confirmation "des constats" mis en lumière par l'USM, en particulier "sur les moyens, notamment des services d'enquête".

Toutefois, dit-il à l'AFP, "il paraît inutile de se renvoyer les difficultés, somme toute assez semblables entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, qui souffrent de sous-dimensionnement pour traiter ce contentieux devenu de masse ou découvert comme étant de masse".

Les ministres qui se sont succédé place Beauvau, dont Gérald Darmanin, sont "les responsables" des difficultés des services d'enquête, estime Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance police nationale, "pas mes pauvres collègues qui ont un ordinateur qui s'allume une fois sur deux", "300 procédures à gauche, 300 procédures à droite", "des horaires de dingues" et qui "sont essorés".

"On passe de réforme en réforme. Tous les trois ou quatre ans, on déstabilise le système et pendant ce temps aucune autre institution n'est réformée", ajoute-t-il, faisant référence à la dernière réforme de la police.

Jérôme Barella, principal suspect dans l'affaire Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, a été mis en examen pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans.

Après l'onde de choc suscitée par cette affaire, Gérald Darmanin avait révélé l'existence de 85.047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs.