Violences sexuelles sur mineurs: un courrier de Darmanin pointe les défaillances des enquêtes

Dossiers "fantômes", enquêtes à l'abandon ou perdues, manque d'effectifs... Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a transmis à son homologue de l'Intérieur un courrier, révélé samedi par Le Monde, qui détaille les défaillances dans la prise en compte des violences sexuelles faites aux enfants.

Dans ce document de douze pages, adressé le 29 juillet par le garde des Sceaux à Laurent Nuñez, Gérald Darmanin synthétise les remontées d'informations établies par les parquets généraux sur ces contentieux devenus la priorité de son ministère depuis la vague d'indignation provoquée par l'affaire Lyhanna.

Il en ressort une litanie de dysfonctionnements, à commencer par l'existence d'un gigantesque "stock fantôme", des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis, souligne le journal, citant ce document que l'AFP n'a pas pu consulter mais dont l'existence a été attestée par la place Beauvau.

Sollicité par l'AFP, le ministre de l'Intérieur a fait savoir par son entourage qu'il "regrette la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d'expertise par ses services, qui s'appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme".

Ce stock révèle l'écart entre le nombre de procédures dont les parquets ont connaissance et celles détenues par les services de police et de gendarmerie.

A Nîmes, par exemple, les procureurs ont découverts 1.275 procédures "fantômes", 905 à Caen, tandis qu'à Agen, "un nombre important de procédures en cours" n'a "donné lieu à aucune information du parquet", selon le courrier cité par le journal.

Ailleurs, à Bourges par exemple, une quinzaine de procédures ont été "purement et simplement perdues", souligne encore le document.

Dans son courrier, Gérald Darmanin, qui était ministre de l'Intérieur avant de devenir garde des Sceaux, note également un investissement professionnel parfois insuffisant, "y compris dans les unités spécialisées".

Interrogé par l'AFP, Ludovic Friat, président du principal syndicat de magistrats (USM), voit dans le courrier révélé samedi la confirmation "des constats" mis en lumière par l'USM, en particulier "sur les moyens, notamment des services d'enquête".

Toutefois, "il paraît inutile de se renvoyer les difficultés, somme toute assez semblables entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, qui souffrent de sous-dimensionnement pour traiter ce contentieux devenu de masse", a-t-il ajouté.

Jérôme Barella, principal suspect dans l'affaire Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, a été mis en examen pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans.

Après l'onde de choc suscitée par cette affaire, Gérald Darmanin avait révélé l'existence de 85.047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs.