Budget: avant le bras de fer sur la taxe Zucman, l'Assemblée alourdit la "taxe Gafam"

En plein bras de fer autour d'une taxation sur les hauts patrimoines, avec l'examen de la taxe Zucman prévue en fin de semaine, les députés se sont accordés mardi pour imposer plus lourdement les grandes entreprises de la tech.

Alors que le gouvernement joue sa survie en tentant de trouver des accords avec le PS, le thème de la justice fiscale continue d'imprégner les débats budgétaires.

Dans la soirée, les députés ont voté pour doubler le taux de la taxe Gafam, qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6%, en dépit de l'opposition du gouvernement inquiet d'éventuelles représailles de l’administration Trump.

Adoptée très largement avec 296 voix pour, contre 58, le vote n'a pourtant pas apaisé les tensions dans l'hémicycle.

Et pour cause, en commission, les élus macronistes avaient initialement proposé de quintupler la taxe instaurée en 2019 par Bruno Le Maire avec un gain estimé à plusieurs milliards d'euros.

Mais en séance, ils se sont finalement ravisés et ont soutenu un taux de 6% (au lieu de 15%).

La raison ? le risque de "rouvrir une guerre commerciale entre la France et les Etats-Unis" a ainsi avancé le député Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

"Soyez prudents"

Le ministre de l'Economie Roland Lescure a appelé les parlementaires à la retenue: "Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées".

"Soyez prudents, je vous en conjure", a même imploré le ministre.

Dans la foulée, Les Républicains ont annoncé qu'ils ne voteraient aucune des propositions, afin de préserver les filières agricoles, de vins et spiritueux, premières touchées en cas de représailles.

Ce revirement a suscité l’indignation des députés de gauche et d'extrême droite qui ont dénoncé un recul face aux pressions américaines.

En début de soirée, la même alliance de la gauche et du RN avait permis le vote d'un "impôt universel" sur les multinationales.

Cette mesure, qui vise à taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale, pourrait rapporter 26 milliards d'euros au budget de l'État, selon ses défenseurs.

Mais pour le ministre Roland Lescure, ce serait "20 milliards d'ennuis" en plus pour la France, qui rappelle qu'elle est signataire de plus de 125 conventions fiscales avec 125 pays.

"Vous pouvez être fier de vous Madame Le Pen", a-t-il lancé à la cheffe des députés d'extrême droite, s'étonnant du vote de mesures revenant "à tirer une balle dans le pied des entreprises françaises".

"La fraude fiscale quand elle n'est pas combattue, c'est les TPE et les PME françaises qui la payent", lui a rétorqué le député RN Jean-Philippe Tanguy.

"Plus un objet"

Les mesures de justice fiscale au coeur du bras de fer entre le gouvernement et les socialistes devraient continuer d'alimenter les débats dans les prochains jours. La taxe Zucman sera probablement examinée vendredi.

Le gouvernement a martelé mardi son opposition à la mesure, y compris dans sa version "allégée" proposée par les socialistes.

"Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel", a lancé le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la réunion du groupe LR à l'Assemblée.

La taxe proposée par l'économiste Gabriel Zucman prévoit un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros.

Face aux critiques, notamment sur l'inclusion de l'outil professionnel dans cette taxe, le PS a proposé une alternative: un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d'euros de patrimoine, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.

Cette version rapporterait cinq à sept milliards d'euros selon le PS, soit deux fois moins que ce qu'il attendait de la taxe Zucman.

Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a de nouveau menacé l'exécutif de censure s'il n'évoluait pas.

Mais sous couvert d'anonymat, un cadre socialiste admet que la taxe Zucman, tout comme sa version dite "allégée", "ça ne va pas passer". Il dit cependant croire à un "amendement de compromis".

"On peut imaginer un amendement où on a une taxe sur la fortune financière qui soit différentielle, avec un certain nombre d'exclusions sur le patrimoine professionnel, mais pour pallier ces exclusions on frappe les holdings", avance-t-il.

Auprès de l'AFP, un cadre macroniste affirme que la taxe Zucman revisitée n'est d'ores et déjà "plus un objet dans la négociation", dès lors que le PS a "bien en tête que ça ne passera pas".

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