Violences sexistes et sexuelles : l'Assemblée change de vitesse sur la loi "intégrale"

L'Assemblée nationale a passé la deuxième vitesse mercredi dans l'examen de la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, avec plusieurs mesures adoptées contre les cyberviolences et un débat nourri sur l'exploitation sexuelle en ligne.

Le rythme des débats est devenu un enjeu alors que plusieurs centaines d'amendements restaient à examiner mercredi après-midi et que le vote solennel du texte est prévu mardi.

Pour tenter de tenir le calendrier, les députés socialistes, en partie à l'origine du texte, ont annoncé le retrait d'environ un tiers de leurs amendements restants.

Les députés ont notamment adopté à l'unanimité la création d'un délit spécifique pour réprimer l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les "dick pics", jusqu'ici relativement difficile à poursuivre.

Le délit, qui vise par exemple l'envoi non sollicité d'une photo de sexe via une messagerie ou un réseau social, sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, avec des peines aggravées notamment lorsque la victime est mineure.

Le texte doit combler un angle mort du droit actuel pour les envois isolés : d'une part, l'exhibition sexuelle, qui suppose que l'acte soit imposé dans un lieu accessible aux regards du public, et d'autre part, le harcèlement sexuel, qui, lui, implique une répétition des faits.

Dans ce volet consacré aux cyberviolences, l'Assemblée a également adopté un nouveau délit de "traque furtive", visant notamment la géolocalisation numérique répétée d'une personne sans son consentement.

Prostitution en ligne

Un autre article a suscité un débat nourri sur la prostitution et la pornographie en ligne.

La version issue de la commission entendait notamment étendre la répression de l'achat d'actes sexuels à certaines prestations réalisées à distance et rémunérées, comme c'est le cas sur des plateformes comme OnlyFans.

Plusieurs députés se sont opposés à cette extension au numérique de la logique abolitionniste de précédentes lois sur la prostitution, estimant qu'elle risquait de conduire à sanctionner le client d'une prestation sexuelle réalisée en ligne par un adulte consentant.

La députée LFI Ségolène Amiot a notamment estimé qu'elle risquait de pousser vers la prostitution de rue des personnes qui produisent aujourd'hui des contenus sexuels en ligne "pour gagner leur vie".

A l'inverse, Emilie Bonnivard (LR) a soutenu la réécriture proposée par le gouvernement, estimant que "la liberté, quand on la met en balance avec de l'argent, elle doit être interrogée", et soulignant les "conséquences psychiques" que peut avoir la production de tels contenus.

Le gouvernement a finalement fait adopter une réécriture de l'article, qui maintient la pénalisation du client en ligne, mais la conditionne à l'existence d'une situation d'exploitation sexuelle.

La question des moyens nécessaires à l'application du texte a également nourri les débats.

La députée LFI Gabrielle Cathala, qui avait déjà alerté sur le financement de l'aide juridictionnelle, a contesté la hausse des moyens avancée par la ministre Aurore Bergé, estimant notamment qu'elle devait être relativisée au regard de l'inflation. Elle a surtout fait valoir qu'à mesure que le texte ouvre de nouveaux dispositifs et élargit les catégories de victimes susceptibles d'en bénéficier, les moyens humains et financiers doivent suivre pour garantir leur effectivité.

Très attendue par les associations féministes et de défense des enfants, qui ont contribué à son élaboration, la proposition de loi entend apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles, de la prévention à la prise en charge des victimes en passant par la réponse judiciaire.