Vifs débats attendus à l'Assemblée sur le retour d'une région Alsace

Sortir ou non l'Alsace du Grand Est: l'Assemblée nationale doit étudier mardi un texte visant à doter l'Alsace des compétences d'une région, une proposition qui provoque de vifs débats et conduit le gouvernement à proposer dans un premier temps une consultation des habitants.

Dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, les députés se penchent sur ce texte du groupe macroniste Renaissance à partir de la fin d'après-midi et si besoin mercredi.

Une motion de rejet, qui couperait court aux débats d'emblée en cas d'adoption, sera soutenue par la gauche. Le Rassemblement national, qui dénonce les actuelles régions comme n'étant "plus à taille humaine", est lui favorable au texte, examiné en première lecture.

L'Alsace "est un territoire singulier, avec une histoire particulière, ainsi qu'une cohérence administrative, économique, géographique et transfrontalière", a défendu en commission la députée macroniste du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, première signataire du texte, qui permettrait en outre selon elle de réaliser des économies.

Dans une tribune publiée dimanche, les présidents de dix régions se sont opposés à la proposition de loi, dénonçant "une faute institutionnelle, politique et historique".

"Ce texte servira (...) à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance", se sont-ils inquiétés.

Adopté en commission, il prévoit de faire de l'actuelle collectivité européenne d'Alsace - issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin - une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales.

L'entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, prévues en mars 2028.

Le gouvernement a déclaré s'en remettre au vote des parlementaires mais a déposé des amendements prévoyant "une consultation citoyenne" des habitants du Grand Est, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, et permettant la mise en place éventuelle de la mesure par ordonnance, dans un délai de 18 mois.

Une consultation approuvée par les députés MoDem. Le vote des ces amendements conditionnera leur vote sur le texte.

Les parlementaires RN pourraient également valider ce compromis, selon le député Théo Bernhardt, considérant comme "peut-être" une "meilleure chose" que "ce soit le gouvernement qui légifère par ordonnances".

"L'objectif, c'est que ça aille vite (...) pour qu'en 2028, on puisse réussir enfin à sortir l'Alsace du Grand Est", a déclaré l'élu du Bas-Rhin.

"Pressions très fortes"

"Il était temps que le gouvernement prenne un peu ses distances par rapport à ce projet", a déclaré mardi le président de la région Grand Est Franck Leroy, qui y est farouchement opposé. "Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi, la déconstruire ça prendra aussi deux ans à deux ans et demi. Pendant ce temps-là, on sera paralysé".

La région Grand Est regroupe depuis la réforme de 2015 les anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

L'adoption de la proposition de loi dépendra aussi en partie de la mobilisation.

Emmanuel Fernandes, député LFI du Bas-Rhin, a dénoncé mardi des "risques d'inconstitutionnalité" et l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'Etat.

Les députés Horizons auront pour leur part une liberté de vote.

En commission, les députés LR se sont montrés plutôt favorables au texte.

"Ce n'est pas une loi contre la région Grand Est", a assuré le chef des députés Renaissance, faisant valoir "une demande très forte des Alsaciens".

Son adoption reste toutefois incertaine, Gabriel Attal évoquant des "pressions très fortes dans différents groupes".

Dans une tribune dans Le Figaro, le constitutionnaliste Benjamin Morel et l'ancien ministre Jean-Michel Blanquer ont mis en garde: "la création de statuts particuliers conduit à un cercle vicieux. En liant le statut et l'identité, on rompt l'unité nationale".

La question d'une collectivité alsacienne unique est un vieux serpent de mer. En 2013, un référendum visant à consacrer sa création n'avait pas abouti faute de participation suffisante et du fait de la victoire du "non" dans le Haut-Rhin.

S'il est adopté, le texte devra ensuite être inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Plusieurs députés estiment qu'il n'aura pas le temps d'être définitivement adopté avant la présidentielle.