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Usage des armes par la police : un vote sous haute tension au Sénat

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L'instauration d'une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre est débattue jeudi au Sénat
L'instauration d'une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre est débattue jeudi au Sénat ( JEFF PACHOUD / AFP )

Loi de "soutien" aux policiers ou porte ouverte à un "permis de tuer" ? L'instauration d'une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre est débattue jeudi au Sénat, promettant de houleux débats au coeur d'un automne de manifestations émaillées de violences.

Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Eric Pauget est examinée en fin d'après-midi à la chambre haute, avant un vote envisagé en fin de soirée.

Le texte, adopté à l'Assemblée nationale en juillet dans un climat déjà très tendu, pourrait même être définitivement validé après ce vote, car la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes, veut l'approuver sans modifications, ouvrant la voie à son entrée en vigueur.

Le débat s'annonce électrique et les fractures nombreuses, la gauche combattant l'initiative avec force car elle assimile la mesure à un "permis de tuer" laissant redouter un usage débridé des armes par la police.

Plusieurs sources parlementaires évoquaient mercredi les tentations d'une partie de la gauche d'étirer les débats au maximum pour faire obstacle au texte en repoussant le vote. Mais seule une quarantaine d'amendements ont été déposés à ce stade.

La mobilisation se déroulera aussi hors de l'hémicycle : plusieurs organisations de défense des droits humains ont appelé à manifester devant le Sénat à 15H00 pour s'opposer à ce texte, déjà au coeur des revendications lors de plusieurs manifestations cet automne.

Un contexte pesant

Un message
Un message "Le permis de tuer de la police" projeté sur la façade du Sénat lors d'une action d'Amnesty International contre une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers, à Paris, le 17 novembre 2026 ( GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP )

Alors qu'il prévoyait initialement une présomption de légitime défense des forces de l'ordre, le texte a été réécrit par le gouvernement devant l'Assemblée. Il convient désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.

Il procède ainsi à une inversion de la charge de la preuve, qui viendra apporter une protection juridique supplémentaire aux policiers et aux gendarmes, plaident les défenseurs du projet.

L'examen de ce texte intervient aussi à l'heure où les policiers se mobilisent eux pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale et à quelques jours des élections professionnelles dans la fonction publique. Une délégation du syndicat Alliance a été reçue mercredi par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

"Dans un contexte épuisant pour tous, les forces de l'ordre ont besoin d'être soutenues", explique à l'AFP la sénatrice LR Lauriane Josende, rapporteure sur cette proposition de loi qui donnera aux policiers "plus de facilité pour se défendre". Mais cette loi "ne bouleversera absolument pas le cadre légal de l'usage des armes ni le déroulement des enquêtes", assure-t-elle.

Elle serait au contraire "extrêmement grave", s'inquiète Fanny Gallois, responsable du programme Libertés à Amnesty International France, qui craint "une augmentation du nombre de morts par la police ou par les gendarmes".

"Course" derrière le RN ?

Le débat a aussi pris une tournure très politique depuis que le Rassemblement national, qui vient de créer un groupe au Sénat, a annoncé vouloir inscrire ce texte dans son espace parlementaire réservé en décembre.

Le gouvernement avait finalement devancé le RN en positionnant ce texte à l'agenda en plein milieu des débats budgétaires, suscitant les interrogations du parti lepéniste.

"Je souhaite bon courage au gouvernement qui va devoir expliquer à la gauche qu'il n'est pas du genre à courir derrière les idées du Rassemblement national", a ironisé Edwige Diaz, présidente du groupe d'extrême droite au Sénat.

La réponse de la gauche n'a pas traîné, avec le dépôt de trois motions de rejet préalable de ce texte. Le président du groupe socialiste Patrick Kanner a dénoncé une "course à l'échalote entre l'extrême droite, la droite et le gouvernement", promettant de saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption du texte.

Quelques voix centristes se sont aussi émues ces derniers jours du climat ultrasensible entourant l'examen de ce texte. "Cela envoie un très mauvais message alors que les lycéens et les étudiants manifestent avec des revendications importantes", s'indigne la sénatrice Olivia Richard, qui siège au groupe centriste. "Ce texte ne servira à rien, à part faire monter Marine Le Pen dans les sondages."

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