Santé : une proposition de loi LFI pour interdire les gaz lacrymogènes en maintien de l'ordre
Les députés de La France insoumise vont déposer une proposition de loi pour interdire l'usage des gaz lacrymogènes dans les opérations de maintien de l'ordre lors des manifestations, notamment après des témoignages questionnant leur impact sur la santé des femmes, a annoncé mardi la députée Mathilde Hignet.
Les conséquences sanitaires des gaz lacrymogènes suscitent de "vives inquiétudes" et il est "faux de présenter ces armes comme de simples instruments de dispersion aux effets temporaires et sans gravité", selon l'exposé des motifs du texte.
En trois semaines, "plus de 10.000 femmes et personnes transgenres" ont rapporté des troubles de leur cycle menstruel après avoir été exposées à du gaz lacrymogène en manifestation, a affirmé Eva-Luna Tholance, créatrice du collectif Lacrymos de sang, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.
Parmi ces témoignages, neuf personnes sur 10 ont fait part de troubles gynécologiques après une exposition à des gaz lacrymogènes, trois sur 10 déclarant avoir participé à une manifestation sans y avoir été exposées.
Principaux symptômes déclarés : des crampes utérines, des saignements anormaux ou abondants, ou une sensibilité mammaire.
La proposition de loi évoque aussi le décès d'un homme en marge de la manifestation du 17 octobre à Paris d'une "défaillance cardiorespiratoire aiguë", selon la conclusion de l'autopsie, la famille pointant l'usage de gaz lacrymogène.
Le gaz lacrymogène utilisé en France est principalement composé de 2-chlorobenzylidène malononitrile (CS), connu pour ses effets irritants (yeux, peau, nez, gorge, poumons).
Depuis plusieurs années, des recherches, principalement à l'étranger, suggèrent un potentiel effet sur la santé gynécologique. Cependant, la plupart des données reposent sur des propos déclaratifs d'un faible nombre de personnes, parfois anonymes, et le lien de causalité n'est pas démontré.
"En l'absence de données scientifiques sur la composition de ces dispositifs lacrymogènes et des effets sur la santé, le principe de précaution impose de restreindre leur usage", a plaidé la députée Mathilde Hignet.
Les députés LFI souhaitent donc interdire "dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre, l'emploi de tout dispositif permettant de disperser, contraindre ou neutraliser un rassemblement par la diffusion d'une substance irritante ou lacrymogène".
Début novembre à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé qu'il ne renoncerait à "aucun moyen intermédiaire (grenades, gaz lacrymogène...)" au motif que "les policiers ont besoin de se défendre quand ils sont pris à partie" et qu'il n'avait "pas connaissance du caractère nocif du gaz lacrymogène".
Une association de défense de consommateurs (CLCV) a demandé mardi dernier à l'agence sanitaire (Anses) d'évaluer les potentiels impacts des gaz lacrymogènes sur la santé et l'environnement. De nombreuses étapes sont nécessaires avant validation d'une telle demande.
"Cette procédure est en cours", a indiqué à l'AFP le cabinet de la ministre de la Santé Stéphanie Rist. "Notre responsabilité est de laisser la science éclairer les décisions publiques, sans anticiper ses conclusions."
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