Sans banque, Le Pen a "d'autres solutions" pour financer sa campagne, assure le président de la Commission des comptes

Si Marine Le Pen ne parvient pas à trouver de banque pour financer sa campagne, "il existe d'autres solutions" pour répondre à cet "enjeu démocratique", souligne Christian Charpy, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Chargée de contrôler les dépenses des candidats, la Commission doit s'adapter à "des questions nouvelles" comme la prise en compte des influenceurs, explique-t-il dans un entretien à l'AFP.

Question: Marine Le Pen se plaint de ne trouver aucune banque pour financer sa campagne. Est-ce une préoccupation pour vous ?

Réponse: Tout candidat qui représente une part importante de l’électorat doit pouvoir financer sa campagne. C’est un enjeu démocratique. S’agissant du RN, la candidate et son équipe indiquent ne pas pouvoir obtenir de prêt d’une banque française. C’est une situation que la Commission ne peut que constater, car elle n’a pas le moyen de contraindre une banque à consentir un prêt. De même, un candidat à l'élection présidentielle ne peut directement recourir à des prêts de personnes physiques.

Mais il existe d’autres solutions. Le parti peut notamment consentir un prêt à la candidate, prêt qu’il peut financer sur ses fonds propres, je rappelle que le parti bénéficie de 15 millions d’euros d’aide publique par an.

Le parti peut aussi recourir lui-même à des emprunts auprès de personnes physiques, sous réserve que celles-ci ne soient pas considérées comme des prêteurs à titre habituel. Il est vrai, qu'avec l'enchaînement des élections en 2022, 2024, 2026 et 2027, les mêmes prêteurs peuvent être sollicités plusieurs fois. Cela peut donc devenir un sujet assez compliqué.

Q: Prenez-vous en compte des nouveaux phénomènes comme les influenceurs dans les comptes de campagne ?

R: C'est une question nouvelle qui appelle des réponses différentes selon les situations. La période d’interdiction de la publicité électorale payante a commencé le 1er octobre. Depuis, il n’est plus possible de rémunérer un influenceur pour un podcast ou une émission visant à soutenir un candidat.

Certains candidats invitent des influenceurs à des conférences de presse ou à des meetings. Les dépenses exposées doivent être retracées dans le compte de campagne.

En revanche, si un influenceur prend position pour un candidat, sans être rémunéré ni sollicité, il s’agit de l’expression de sa liberté d’opinion.

Dans d'autres pays, comme la Lettonie soumise à de fortes ingérences extérieures, les autorités s’interrogent sur la manière de prendre en compte l’influence de personnalités très suivies. On pourrait imaginer qu’un influenceur comptant plusieurs dizaines de milliers d’abonnés soit valorisé à un certain niveau dans le compte de campagne. Nous n’en sommes pas encore là en France, mais c’est une question qui pourrait se poser à l'avenir.

Q: Si une chaîne de télévision met ses émissions au service des idées d’un candidat, cela peut-il être requalifié en dépenses de campagne ?

R: C’est d’abord une question de liberté de la presse. L’Arcom peut se prononcer sur l’équilibre du traitement de l’information. De notre côté, nous n’avons pas vocation à apprécier le contenu éditorial d’un média ou à déterminer si un document journalistique constitue, en lui-même, un document de campagne.

Q: Comment la Commission fait-elle pour surveiller les dépenses de campagne ?

R: Les équipes suivent de près les candidats, notamment en surveillant leurs activités dans la presse et sur les réseaux sociaux : meetings, déplacements et autres actions susceptibles de donner lieu à des dépenses.

Une fois les comptes de campagne déposés, nous vérifions que toutes les dépenses ont bien été inscrites. Nous devons nous assurer que certaines d’entre elles n’ont pas été prises en charge directement par des tiers. Typiquement, une salle mise à disposition par une université ou une mairie, sans qu’elle ait été proposée également dans les mêmes conditions à tous, constitue un concours d’une personne morale, ce qui est interdit.

Par ailleurs, la loi fixe un plafond de dépenses à respecter, 16,9 millions d’euros pour le premier tour et 22,5 millions au total pour les deux candidats du second tour.

Enfin, la CNCCFP coopère avec les services de renseignement financier, comme Tracfin, afin de détecter d’éventuels financements clandestins ou des opérations susceptibles, notamment, de relever du blanchiment d'argent.

Le non-respect de ces règles peut avoir des conséquences sur l’approbation du compte d'un candidat et, par conséquent, sur le remboursement de ses dépenses par l’État.