Loi sur la protection de l'enfance: les associations critiquent un "abandon" du gouvernement

La décision du gouvernement de ne pas inscrire son projet de loi sur la Protection de l'enfance à l'agenda législatif d'ici juin inquiète les associations qui dénoncent un "abandon non assumé".

Le texte sur la refondation de la protection de l'enfance n'a pas été inscrit à l'agenda législatif du gouvernement pour la session ordinaire qui s'achève en juin, où figurent la loi fin de vie et l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Le calendrier paraît bouché après l'été avec les sénatoriales en septembre et les discussions sur le budget.

Souhaitant que le texte soit voté, Matignon a proposé à la députée socialiste Isabelle Santiago de le reprendre en tant que proposition de loi avec "l'appui du gouvernement", a-t-elle indiqué à l'AFP mercredi.

Cette option supposerait de trouver une place dans les semaines réservées aux initiatives parlementaires, et donc avoir un accord entre plusieurs groupes politiques, souligne la députée.

Ce recul "interroge sur les choix politiques du gouvernement et la priorité accordée aux enfants", a relevé Mme Santiago, autrice d'un rapport parlementaire alarmant sur la Protection de l'enfance en avril 2025.

"La fenêtre se referme: il est impossible qu'un projet ou proposition de loi soit adopté sous cette législature. Tout le monde le comprend et le gouvernement essaie de noyer le poisson", a réagi Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape, qui rassemble 180 associations gestionnaires de la Protection de l'enfance, y voyant un "abandon non assumé".

Le projet de loi prévoit notamment des mesures de soutien aux familles pour éviter le placement. S'il est nécessaire, il prévoit de recourir davantage à un environnement familial plutôt qu'à des foyers.

La ministre des Familles Stéphanie Rist avait annoncé mi-février que ce texte, également porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, allait "arriver dans les semaines qui viennent".

Interrogé par l'AFP, son cabinet n'avait pas réagi mercredi.

Près de 400.000 jeunes sont suivis en Protection de l'enfance, dont 224.600 placés hors de leur famille, selon les services statistiques des ministères sociaux.

Mineures prises dans la prostitution, enfants victimes de brimades par des éducateurs ou frappés par d'autre mineurs: depuis plusieurs années, les cris d'alarme se succèdent sur l'Aide sociale à l'enfance (Ase, ex-Ddass).

Elle est confrontée à un nombre croissant de jeunes pris en charge, une pénurie de professionnels, un épuisement des acteurs de terrain et une justice saturée.