Le CSM examinera la réintégration de Dati dans la magistrature après son procès

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont l'avis est obligatoire avant la nomination d'un magistrat, examinera le cas de Rachida Dati "pas avant fin septembre, début octobre", c'est-à-dire après le procès pour corruption de l'ex-ministre de la Culture, a fait savoir mardi l'institution auprès de l'AFP.

Mme Dati doit réintégrer, à sa demande, la magistrature, son corps d'origine. Son dernier poste date du début des années 2000, au parquet d'Evry.

Selon une source judiciaire, elle n'exercera pas dans une juridiction mais doit devenir chargée de mission à la Délégation des affaires européennes et internationales (DAEI) du Secrétariat général du ministère de la Justice.

Les magistrats du parquet sont désignés par le ministre de la Justice, après avis du CSM. Celui-ci intervient après l'examen des éventuels recours des autres candidats sur ce poste.

L'examen "va porter sur l'adéquation de son profil avec le poste en question", a expliqué le CSM, en précisant que "le directeur des services judiciaires sera interrogé sur le type de missions qui seraient confiées" à l'ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy.

Un avis du CSM doit être rendu dans la foulée.

L'annonce de sa réintégration au sein de la magistrature avait suscité l'émoi au sein de l'Union syndicale des magistrats, principal syndicat du secteur, compte tenu du calendrier judiciaire de l'intéressée.

Rachida Dati doit comparaître du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour corruption et trafic d'influence passifs.

Il lui est reproché un pacte de corruption présumé et d'avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen, où elle a siégé comme élue de 2009 à 2019, pour le compte de Renault et de son patron d'alors, Carlos Ghosn, aujourd'hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal.

Entre 2009 et 2013, celle qui était devenue avocate a reçu 900.000 euros au titre d'une convention de rémunération forfaitaire. Elle conteste toute infraction.

Elle encourt dix ans d'emprisonnement et cinq ans d'inéligibilité.

"Le CSM n'est pas saisi des interactions avec son procès", a rappelé une source judiciaire, tout en reconnaissant un "calendrier très mauvais".

Sa réintégration au sein de la magistrature ne l'empêcherait pas de conserver son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris, l'incompatibilité ne concernant que les magistrats dont les fonctions électives s'exercent dans la juridiction où ils sont en poste.