"Free parties": les députés favorables à des peines de prison pour organisateurs et participants

Les députés ont approuvé mercredi la création de délits pour sanctionner l'organisation ou la participation à une free party, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "Ripost".

Dans l'hémicycle, 142 députés contre 80 ont voté pour un amendement du gouvernement rétablissant cette mesure, qui avait été supprimée en commission, en raison du manque de mobilisation des députés du camp gouvernemental.

Aujourd'hui seule l'organisation de ces fêtes illégales est réprimée, et punie d'une simple contravention.

Le gouvernement souhaite que soit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende le fait de "contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement" d'une free party. Il a ainsi repris à son compte une écriture issue de la commission donnant une interprétation large de la notion d'organisation.

Diverses peines complémentaires sont prévues, telles que la confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction ou la suspension du permis de conduire.

La participation exposerait à six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende - ou 500 euros d'amende forfaitaire délictuelle (AFD).

Le gouvernement entend aussi abaisser de 500 à 250 personnes le seuil obligeant à déclarer les rassemblements musicaux.

Remboursements

Plusieurs manifestations se sont déroulées à travers la France pour protester contre ces nouveaux délits, sans entamer la détermination du gouvernement.

La gauche a bataillé contre la mesure, regrettant que le gouvernement ne s'essaye pas à davantage de concertation avec les collectifs organisateurs de rave-parties, et fustigeant des sanctions disproportionnées.

Elle a déposé de nombreux sous-amendements, dont l'un visant à mettre explicitement à l'abri de sanctions les associations contribuant à la réduction des risques. Mais celles-ci "dans l'état du droit (...) sont protégées", a affirmé le député Vincent Caure.

In fine seul un sous-amendement du député Paul Molac (groupe centriste Liot) a été adopté, avec l'avis favorable du rapporteur du texte et défavorable du gouvernement, permettant de déclarer un rassemblement festif musical par voie dématérialisée.

Plus tard dans la soirée, les députés ont rétabli un autre article du texte prévoyant le remboursement, par les organisateurs de ces événements, des dépenses des forces de l'ordre pour sécuriser ces rassemblements.

D'autres amendements ont été adoptés pour que les organisateurs soient tenus de rembourser les coûts entrainés pour les collectivités territoriales, la députée Laetitia Saint-Paul (Horizons), citant par exemple l'acheminement d'eau ou encore la mobilisation de pompiers et secours.

Les discussions sur le projet de loi sont prévues jusqu'à vendredi ou samedi, avec un vote solennel programmé mardi. Portant sur la sécurité du quotidien, il propose un arsenal de mesures destinées par exemple à lutter contre le fléau du protoxyde d'azote, les rodéos urbains sauvages ou encore les violences en marge des événements sportifs.