Eau, élevage, pesticides: le projet de loi d'urgence agricole entame son marathon dans l'hémicycle

Le projet de loi d'urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l'hiver dernier, est examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale, promettant de longs débats tendus autour des questions du stockage d'eau, des pesticides ou encore de l'élevage.

Alors que les décrets de la loi d'orientation agricole et de la loi dite Duplomb n'ont pas encore tous été publiés, les députés planchent à nouveau sur les moyens de soutenir le secteur, possiblement pour la dernière fois avant l'élection présidentielle.

Le texte aborde de nombreux sujets, de la souveraineté alimentaire à la question du loup, en passant par celle du revenu des agriculteurs, avec pour ambition d'apporter des "solutions concrètes" à leurs difficultés.

Dans les colonnes du Figaro, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a défendu "une loi de réconciliation" entre "urgence écologique" et "urgence de produire".

Elle a appelé les parlementaires à ne pas faire d'"obstruction" pour empêcher l'examen du texte. Ce que les Ecologistes ont promis de ne pas faire, tout en prévenant qu'ils défendraient pied à pied leurs positions.

Quelque 2.200 amendements ont été déposés (même si certains seront déclarés irrecevables) et des journées d'examen ont été ajoutées pour espérer en venir à bout. Conséquence: les débats seront plusieurs fois interrompus par d'autres textes d'ici au vote final, prévu le 2 juin.

Face à l'opposition de la gauche à de nombreuses mesures, vues comme des atteintes au droit de l'environnement, et à la pression du Rassemblement national, faire adopter cette réforme serait une "grande victoire", concède un cadre macroniste à l'Assemblée.

Le RN, dont les voix peuvent faire la différence, menace de s'abstenir si ses amendements adoptés en commission sont supprimés du texte final: "On a eu des avancées, si elles ne sont pas maintenues, on ne fera pas le plan de communication, ni de madame Genevard, ni des Républicains", a déclaré mardi en conférence de presse Hélène Laporte, députée du groupe en pointe sur les questions agricoles.

L'acétamipride absent -

La question des pesticides pourrait notamment à nouveau enflammer l'hémicycle.

Des députés ne manqueront pas de noter l'absent du texte: l'acétamipride, insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l'été dernier.

La FNSEA, syndicat agricole dominant, pousse pour que le sujet soit remis immédiatement sur la table. Le RN a déposé des amendements en ce sens, mais ils pourraient être déclarés irrecevables, comme en commission.

Mme Genevard a de nouveau souligné mardi l'absence "de réintroduction de produits phytosanitaires" dans ce texte. "Il y a un autre véhicule législatif, celui-là d'initiative parlementaire" et "les deux démarches sont différentes et parallèles", a-t-elle dit sur TF1.

La mesure pourrait toutefois être ajoutée au Sénat, le sénateur Laurent Duplomb ayant confirmé dans le JDD son intention d'y veiller.

Mais "si on veut que ce texte arrive au bout, il ne faut pas y introduire des mesures qui empêcheront tout vote à la fin", a averti mardi sur France 2 la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Pour l'instant, concernant les pesticides, le projet de loi entend lutter contre la concurrence déloyale en permettant au gouvernement d'empêcher l'importation de denrées avec des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne.

Pour l'élevage, un article autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage.

La gauche dénonce une disposition visant à développer l'élevage intensif.

- Débats en eaux troubles

Sur le volet central de l'eau, le texte supprime l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale de projets de stockage d'eau, afin de faciliter leur mise en œuvre.

La FNSEA et la Coordination rurale (deuxième syndicat) estiment que trop de projets sont immobilisés actuellement.

"Le texte va devenir un théâtre autour des mégabassines et de l'acétamipride", estime un élu PS.

En commission, les socialistes se sont abstenus, estimant avoir obtenu des "avancées" sur l'eau ou la justice économique, a affirmé à l'AFP le député Dominique Potier.

Deux articles controversés ont été supprimés en commission. L'un prévoit l'allègement des compensations pour des projets développés sur des zones humides déjà altérées. L'autre concerne la protection des captages d'eau potable. Le gouvernement tentera de les réintégrer au texte durant les débats.

Un autre volet important entend renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels, afin d'améliorer leurs revenus. C'est le seul aspect dont la Confédération paysanne, syndicat marqué à gauche, s'est félicitée.

Le texte comporte aussi un volet pénal: il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d'exploitations agricoles (carburant, matériel agricole...).