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Crise du logement : le projet du gouvernement sous la loupe des députés

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L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet ( Olivier MORIN / AFP/Archives )

Pour tenter de relancer un secteur en pleine crise le gouvernement a ouvert lundi soir à l'Assemblée nationale l'examen de son projet de loi sur le "logement", qui prévoit la remise en location décriée d'habitations mal isolées, mais aussi des mesures de simplification et un nouveau programme de rénovation urbaine.

"La crise du logement est là, elle est grave, elle est bel et bien une réalité, mais elle ne doit pas être une fatalité", a martelé en ouverture des débats le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.

Il a répété l'ambition d'une production nationale de "400.000 logements chaque année, dont environ 125.000 logements sociaux", érigeant la "simplification" en un des "piliers" permettant de stimuler la construction.

Il faut également "rénover et remettre des logements sur le marché", a aussi lancé lundi sur X le Premier ministre, Sébastien Lecornu.

Ainsi le texte, adopté au Sénat en juillet, entend permettre aux propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques (diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028) de les louer dans certains cas, notamment s'ils s'engagent à faire des travaux. Ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, comme lorsque le syndicat de copropriété les refuse.

L'article, qui promet des débats nourris, devrait être étudié mardi après-midi.

Selon le gouvernement, cela permettrait de remettre sur le marché 700.000 logements d'ici 2028
Selon le gouvernement, cela permettrait de remettre sur le marché 700.000 logements d'ici 2028 ( Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP/Archives )

Selon le gouvernement, la mesure permettrait de remettre sur le marché 700.000 logements d'ici 2028. "Ce texte permettra d'augmenter l'offre de logements", a assuré la députée Renaissance Marie Lebec, saluant aussi des pouvoirs de dérogation au droit de l'urbanisme accordés dans certains cas aux préfets.

"Anru 3"

A contrario le Rassemblement national et son député Frédéric Falcon ont accueilli le texte froideur, le groupe d'extrême droite estimant qu'il "refuse de revenir sur les normes mortifères" ces "quinze dernières années".

Stéphane Peu, patron du groupe communiste et ultramarin, a lui critiqué "un texte de circonstance qui ne résout pas grand-chose", quand les insoumis ont défendu en vain une motion de rejet préalable.

Le vote sur le texte est prévu le 24 novembre. En cas d'adoption à l'Assemblée il faudra trouver une version de compromis entre sa version et celle du Sénat, en vue d'une adoption définitive que le gouvernement espère décrocher avant la fin de l'année.

Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le dispositif d'incitation à l'investissement locatif, le statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, de créer une procédure d'urbanisme simplifiée pour construire des logements plus vite, ou encore de donner des pouvoirs supplémentaires aux maires.

L'article qui recueille le plus d'avis favorables, même parmi des députés hostiles au texte, concerne le lancement d'un troisième programme de renouvellement urbain (Anru 3), que les acteurs du logement social et de la politique de la ville appellent de leurs vœux depuis quelques années.

Certains parlementaires ont toutefois jugé insuffisant le financement prévu (5 milliards d'euros) ou le timing d'un lancement à quelques mois de la présidentielle : "vous prenez aujourd'hui des engagements, mais vous laissez à vos successeurs la responsabilité de les tenir", a critiqué le socialiste Inaki Echaniz.

Durant l'examen à la chambre haute cet été, les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux canicules
Durant l'examen à la chambre haute cet été, les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux canicules ( Anne-Christine POUJOULAT / AFP/Archives )

Les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux canicules, avec le soutien du gouvernement, comme la prise en compte de la notion de "confort d'été" dans les critères d'une "rénovation performante" ou dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.

Ils ont aussi rendu non contraignant l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation de protections solaires extérieures.

Lors de l'examen en commission à l'Assemblée, la députée Renaissance Annaïg Le Meur, rapporteure du texte, avait jugé que la version sénatoriale allait "trop loin dans les dérogations aux exigences" de rénovation des passoires thermiques et "dans les pouvoirs donnés aux maires".

Des amendements ont ainsi été votés en commission pour recadrer ces dispositions, notamment la condition de réaliser des travaux dans les logements anciens destinés à la location pour bénéficier de l'avantage fiscal Jeanbrun.

L'Alliance pour le logement, qui regroupe les principales fédérations du secteur, a appelé dans un communiqué à une "adoption rapide" du texte pour plus de "visibilité". Si l'intégralité des mesures ne font pas consensus, le secteur s'accorde sur la nécessité de faciliter les procédures administratives de construction et soutient le lancement d'un Anru 3.

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